Séance du
jeudi 26 janvier 2017 à
17h
1re
législature -
3e
année -
12e
session -
64e
séance
E 2372
E 2372
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Laïla BATOU, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Nicolas Clémence (RPSL), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seul candidat, M. Clémence est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.