Séance du
jeudi 26 janvier 2017 à
17h
1re
législature -
3e
année -
12e
session -
64e
séance
E 2339
E 2339
Election d'une ou d'un Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de M. Jacques DUBUIS, qui atteint la limite d'âge (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Lionel Rossellat, avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seul candidat, M. Rossellat est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.