Séance du
vendredi 16 décembre 2016 à
14h
1re
législature -
3e
année -
11e
session -
63e
séance
QUE 560-A
QUE 560-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Vincent Maitre : Courrier du DEAS : information stigmatisante ou stigmatisation informative ?
Annonce: Séance du vendredi 25 novembre 2016 à 16h
Cette question écrite urgente est close.