Séance du vendredi 16 décembre 2016 à 14h
1^re législature - 3^e année - 11^e session - 63^e séance

La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de M. Jean-Marc Guinchard, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Serge Dal Busco, Pierre Maudet, Anne Emery-Torracinta, Mauro Poggia, Luc Barthassat et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Gabriel Barrillier, Nathalie Fontanet, Lionel Halpérin, Carlos Medeiros, Salima Moyard et Eric Stauffer, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et M. Marko Bandler, Nathalie Hardyn, Alexandra Rys, Nathalie Schneuwly et Céline Zuber-Roy.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Détermination du Grand Conseil sur la demande d'effet suspensif dans le cadre du recours déposé par Mme GOSTELI Magali contre la loi 11685 modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (limitation de la déduction des frais de déplacement selon le droit fédéral harmonisé) (voir correspondance C 3606) (transmis à la Commission fiscale) (C-3610)

Annonces et dépôts

Néant.