Séance du
jeudi 15 décembre 2016 à
14h
1re
législature -
3e
année -
11e
session -
58e
séance
M 2361
M 2361
Proposition de motion de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck : CPEG : les actifs actuels n'ont pas à payer indéfiniment les erreurs du passé
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 15 et 16 décembre 2016.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des finances.