Séance du
vendredi 25 novembre 2016 à
16h
1re
législature -
3e
année -
10e
session -
56e
séance
QUE 542-A
QUE 542-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : La recourite aiguë du Ministère public !
Annonce: Séance du vendredi 4 novembre 2016 à 16h
Cette question écrite urgente est close.