Séance du
vendredi 25 novembre 2016 à
14h
1re
législature -
3e
année -
10e
session -
55e
séance
PL 11952-A
Premier débat
Le président. Nous arrivons au PL 11952-A. Le rapport est une nouvelle fois de M. François Lefort, à qui je passe la parole.
M. François Lefort (Ve), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi de modification de zones a été adopté à la majorité de la commission, avec deux abstentions UDC. La majorité de la commission vous recommande donc l'acceptation de ce texte.
Le président. Merci, Monsieur le député. S'il n'y a pas d'autre demande de parole, je mets aux voix ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11952 est adopté en premier débat par 40 oui contre 1 non et 12 abstentions.
La loi 11952 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11952 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui contre 1 non et 13 abstentions.