Séance du
vendredi 25 novembre 2016 à
14h
1re
législature -
3e
année -
10e
session -
55e
séance
RD 1167
RD 1167
Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2015
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 24 et 25 novembre 2016.
Le président. Le prochain point est le RD 1167. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1167.