Séance du
vendredi 25 novembre 2016 à
14h
1re
législature -
3e
année -
10e
session -
55e
séance
M 2283-A
M 2283-A
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Irène Buche, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard : Les frontaliers suisses ne sont pas des citoyens de seconde zone ! (Pour le rétablissement de la délivrance des pièces d'identité par l'OCPM)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 24 et 25 novembre 2016.
Rapport de M. Jean-Marie Voumard (MCG)
Le président. Nous poursuivons avec la M 2283-A. Le rapporteur, M. Jean-Marie Voumard, est remplacé par M. Pascal Spuhler, qui ne désire pas s'exprimer. Je cède donc le micro à M. François Baertschi. (Remarque.) C'est une erreur, très bien. Comme il n'y a pas de demande de parole sur cet objet, j'ouvre la procédure de vote.
Mise aux voix, la motion 2283 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 48 oui contre 1 non.