Séance du vendredi 25 novembre 2016 à 14h
1re législature - 3e année - 10e session - 55e séance

M 2158-A

M 2158-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Gabriel Barrillier, Jacques Béné, Alain Charbonnier, Antoine Droin, Sophie Forster Carbonnier, Claude Jeanneret, Patricia Läser, Pierre Losio, Patrick Lussi, Morgane Odier-Gauthier, Ivan Slatkine, Eric Stauffer : Analyse globale sur le suivi donné aux rapports de la Commission externe d'évaluation des politiques publiques
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 24 et 25 novembre 2016.
Proposition de motion 2158
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du vendredi 20 septembre 2013 à 14h
Motion 2158
Rapport du Conseil d'Etat M 2158-A

Débat

Le président. L'ordre du jour appelle enfin la M 2158-A, et je passe la parole à M. Bertrand Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Oui, merci, Monsieur le président. Juste une remarque: cette motion émanait de la commission de contrôle de gestion car nous étions en souci s'agissant de la disparition, suite à l'adoption de la nouvelle constitution, de la commission externe d'évaluation des politiques publiques. Nous savions que la Cour des comptes allait reprendre ses tâches, mais nous voulions montrer l'importance de cette commission et de son travail en demandant au Conseil d'Etat de rendre un rapport. Nous sommes simplement un peu étonnés de voir la lenteur du processus puisque la motion a été acceptée le 20 septembre 2013: il a fallu attendre plus de trois ans pour obtenir deux pages de rapport - ça me semble un peu léger ! Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2158.