Séance du
vendredi 25 novembre 2016 à
14h
1re
législature -
3e
année -
10e
session -
55e
séance
PL 11967-A
PL 11967-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ratifiant la modification des statuts de la Banque cantonale de Genève (PA 404.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 24 et 25 novembre 2016.
Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
Le président. Nous poursuivons avec le PL 11967-A. Le rapporteur, M. Jacques Béné, ne demande pas la parole. Je la cède donc à M. Cyril Mizrahi. (Remarque.) C'est une erreur, très bien. Si personne ne souhaite s'exprimer, je vais mettre aux voix ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11967 est adopté en premier débat par 65 oui et 1 abstention.
La loi 11967 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11967 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui et 1 abstention.