Séance du
vendredi 25 novembre 2016 à
14h
1re
législature -
3e
année -
10e
session -
55e
séance
PL 11956-A
PL 11956-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le transfert du bâtiment dit "La Maison de l'Ancre" et la constitution d'un droit de superficie en faveur des Etablissements publics pour l'intégration (EPI)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 24 et 25 novembre 2016.
Rapport de M. Patrick Lussi (UDC)
Le président. Nous abordons à présent le PL 11956-A. Le rapport est de M. Patrick Lussi, qui ne désire pas s'exprimer. S'il n'y a pas de demande de parole, je lance la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11956 est adopté en premier débat par 59 oui et 3 abstentions.
La loi 11956 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11956 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui et 6 abstentions.