Séance du vendredi 25 novembre 2016 à 14h
1^re législature - 3^e année - 10^e session - 55^e séance

Débat

Le président. Nous nous penchons maintenant sur la P 1967-B et je cède la parole à Mme Nicole Valiquer Grecuccio.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste a lu avec attention ce rapport et je pense que nous n'avons pas du tout eu la même lecture des travaux de commission, puisque les personnes qui ont lancé cette pétition ont bien relevé le problème qu'il y avait à supprimer la possibilité pour leur établissement, pour leur kiosque, de vendre des abonnements TPG. Et si on entend bien qu'il y a d'autres pratiques qui se mettent en place aujourd'hui, toujours est-il qu'enlever la licence à ce commerce revient à le condamner, alors qu'il exerce une activité de proximité. De plus, vous permettrez à la socialiste que je suis d'être particulièrement étonnée de ceci: on a vu que les TPG partagent l'avis de la majorité de la commission des pétitions, puisqu'ils sont convaincus que les revendeurs jouent un rôle clé dans l'acquisition de titres de transports publics, spécialement pour les personnes ne pouvant pas se déplacer. Or s'ils parviennent à ce genre de conclusion, ils devraient suivre la commission des pétitions, puisqu'il a été montré que ce lieu situé à la rue Hoffmann dessert largement la population du quartier et plus particulièrement qu'il est utile pour les personnes âgées, lesquelles aujourd'hui devraient se rendre à l'extrême bout du quartier, voire plus loin, à la Servette, dans un grand commerce qui n'ouvre pas tout le temps, puisque le kiosque revendeur est effectivement lié à ce grand supermarché. En conclusion, le groupe socialiste - comme d'autres ici, j'imagine, au sein de la majorité de la commission des pétitions, mais aussi de ce Grand Conseil - est insatisfait de la réponse et demande son renvoi au Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Madame la députée, il est pris note de votre demande. Je passe la parole à M. le député Olivier Baud.

M. Olivier Baud (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, cette pétition demande le maintien de points de vente d'abonnements TPG dans les quartiers, car des citoyens sont inquiets de voir la fermeture de certains de ces points de vente. Or que nous répond le Conseil d'Etat ? Que ce sont les pétitionnaires qui ont mal compris et que le maintien des points de vente des billets TPG est acquis. Mais dans la même réponse, il nous dit que les TPG ont effectivement fermé dix points de vente. Alors certes, ils en ont ouvert sept nouveaux, mais dix moins sept, jusqu'à preuve du contraire, ça fait trois points de vente en moins. Or il y a une vraie problématique qui touche les personnes âgées s'agissant de l'implantation des revendeurs de billets TPG dans les quartiers, et on ne peut pas simplement annoncer aux personnes qu'elles doivent dorénavant se déplacer. Cette réponse est donc insatisfaisante: elle ne tient pas compte de l'avis des pétitionnaires, elle ne tient pas compte du travail de la commission des pétitions et elle se révèle somme toute aussi fumeuse que la prestation des représentants des TPG lorsqu'ils sont venus devant la commission. En effet, ils en sont arrivés à tout mélanger, à dire tout et son contraire, à nous parler du développement du réseau des revendeurs, etc., tout en nous présentant un plan qui montrait effectivement une déclinaison du nombre de points de vente inexorable. Non, il n'y a rien d'inexorable là-dedans, Mesdames et Messieurs ! C'est une prestation publique, et le Conseil d'Etat doit veiller à ce que l'offre des transports publics puisse réellement être accessible à toutes et à tous. Le groupe Ensemble à Gauche demande donc le renvoi de ce rapport au Conseil d'Etat. Je vous remercie.

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, je ne vais pas répéter ce qu'ont dit mes deux excellents collègues. Effectivement, cette suppression des points de vente était basée sur l'idée que la carte SwissPass allait tout remplacer. C'était le produit miracle qui allait remplacer la vente des billets, mais ça ne remplace pas la proximité, la chaleur humaine et le lien social, qui sont très importants. Oui, c'est très important pour ces petits commerçants, lesquels peuvent vivre grâce à la présence des acheteurs qui, lorsqu'ils viennent se procurer un abonnement ou un billet de bus, font peut-être également l'achat d'un autre produit dans ces commerces. C'est une proximité, un lien qui est très important pour les quartiers, et nous demandons, comme la majorité de la commission l'a fait, le maintien de ces points de vente. Par ailleurs, la réponse n'est pas très claire: on nous présente effectivement des additions et des soustractions, mais on ne nous confirme pas que ces points de vente dans leur intégralité vont être maintenus, nous aimerions donc que cette réponse de la part du Conseil d'Etat soit claire. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Alexis Barbey.

M. Alexis Barbey (PLR). C'est à moi ? (Un instant s'écoule.) Merci, Monsieur le président, excusez ma distraction ! Je ne vais pas répéter ce qui a été dit par mes préopinants, tout simplement parce que je ne suis absolument pas d'accord avec eux. Lors du traitement de cette pétition, on a eu l'occasion d'entendre des propriétaires ou des gérants de points de vente qui déploraient le fait que les TPG ne renouvellent pas leur contrat, et on peut les comprendre, parce que ces contrats sont assez lucratifs. Et c'est vrai qu'en général ces points de vente fournissent également un service de renseignements aux gens qui utilisent les TPG. Mais, Dieu du ciel, il y a encore une liberté de commerce dans le canton où nous vivons ! Les TPG ont la mission d'optimiser leur exploitation année après année, parce qu'ils reçoivent plusieurs centaines de millions de francs pour leurs investissements et leur exploitation. Or comme ils ont très peu de marge de manoeuvre pour économiser de l'argent, ce qu'ils font, c'est qu'ils économisent là où ils le peuvent, et ils optimisent donc leur réseau de distribution. Ce serait malvenu de leur en vouloir ! Et ils n'ont pas révisé drastiquement ce réseau, puisque pour dix points de vente fermés, ils en ont ouvert sept, nous a expliqué tout à l'heure M. Baud, ce qui me paraît être un ajustement tout à fait normal dans l'exploitation d'un réseau de vente qui comprend plusieurs dizaines, voire plusieurs vingtaines de points de vente dans le canton.

J'en viens maintenant à la position des gens qui disent qu'il faut renvoyer au Conseil d'Etat son rapport, parce qu'ils sont mécontents. Ça veut dire qu'ils supposent ou qu'ils demandent que ce soit au Conseil d'Etat de gérer le réseau des points de vente des TPG ! Mesdames et Messieurs, jusqu'où va-t-on ? Si on demande au Conseil d'Etat de faire de la micro-économie, du micro-marketing, et de s'occuper des affaires réellement de détail des régies publiques, il n'y a pas de raison que ça s'arrête ! Alors ensuite on lui demandera de gérer les aiguillages de trains qui amènent des déchets jusqu'aux Cheneviers, ou je ne sais quel autre fantasme qui devrait permettre de fournir un meilleur service à la population ! Alors que c'est la préoccupation des TPG, qui essaient d'offrir le meilleur service, à la fois sur le plan de l'offre et de la distribution des tickets à la population.

Mesdames et Messieurs, face à une demande aussi irréaliste, il n'y a qu'une seule attitude à adopter, celle de prendre acte de ce rapport et de permettre aux TPG, comme au reste du canton, d'aller de l'avant sur des sujets plus importants. Je vous remercie.

M. Thomas Bläsi (UDC). Je ne pensais pas intervenir sur cet objet mais, finalement, comme j'ai été revendeur d'abonnements TPG pour mon employeur il y a cinq ans, je sais un peu comment ça fonctionne, et je m'étonne quelque peu du ton que prend la discussion. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) En effet, ce qui se passe en réalité, c'est qu'en dehors des points de vente TPG officiels, il y a des commerces qui deviennent revendeurs, mais pour cela il faut d'abord remplir un certain nombre de critères. Et le gain sur cette revente n'est pas lucratif, comme je l'ai entendu: en proportion du travail effectué, ça représente environ 1% des ventes et, selon le volume et la centralité de votre point de vente, ça peut générer un travail qui est finalement supérieur à ce qui est proposé. Ce n'est donc en tout cas pas considéré comme lucratif.

Maintenant, ce qui est important, c'est de savoir aussi qu'il y a des roulements, c'est-à-dire que si la pharmacie ou le tabac du quartier est sélectionné pour être revendeur, les autres commerces peuvent soit avoir envie de le faire, soit ne pas en avoir envie, et souvent les TPG - en dehors d'éventuelles irrégularités dans la vente - peuvent aussi décider d'attribuer cette tâche par roulement à un commerçant ou à un autre qui le demande et qui a cette exigence.

Et s'agissant de la proximité, il est évident que la personne qui se rend dans sa pharmacie et qui achète un abonnement TPG en même temps bénéficie du contact et de la chaleur humaine du revendeur, qu'elle peut également trouver dans un autre commerce, que ce soit un tabac, une teinturerie ou autre. (Remarque.) Exactement, tout à fait ! Ça s'est pratiqué assez régulièrement, parce que ce sont des points centraux, justement, qui permettent aux gens de trouver ce type d'abonnements et de possibilités.

Je précise en l'occurrence qu'à l'heure actuelle je ne suis plus revendeur TPG, mais je voulais juste relever que, l'ayant été, j'ai l'impression qu'on dévie un peu, car il peut y avoir une baisse du nombre des points de vente pendant une période, puis une augmentation. Il me semble donc que l'opportunité d'une action politique n'est pas justifiée à ce niveau-là. Merci, Monsieur le président. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

M. François Lance (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe démocrate-chrétien prendra acte de ce rapport, parce qu'il nous semble que cette réponse est très claire. On ne peut pas demander des mesures d'efficience aux TPG et en même temps ne pas accepter des augmentations de tarifs, et il faut effectivement laisser les TPG faire leur boulot au niveau du développement de leurs prestations et de la vente des billets. De plus, les TPG doivent aussi prendre en considération l'évolution des techniques de vente, et je crois que dans la réponse c'est très clair: ce n'est pas une volonté de supprimer ces points de vente ! Au contraire, les TPG ont fermé dix points de vente et en ont ouvert sept autres. Je le répète, ce n'est donc pas une volonté flagrante des TPG de supprimer ces points de vente. Et s'agissant de l'évolution technologique, il y a la vente par SMS, il y a l'arrivée de la carte SwissPass, et les TPG doivent donc prendre en considération ces nouvelles techniques. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Pour toutes ces raisons, le parti démocrate-chrétien prendra acte de ce rapport.

Mme Sarah Klopmann (Ve). Effectivement, ce rapport est clair, très clair, mais il ne veut pas du tout aller dans le sens de la pétition, alors que, je le rappelle, une majorité de ce Grand Conseil a accepté cette pétition qui demande que des mesures soient prises. Alors jusqu'où va-t-on, nous demande M. Barbey ? Eh bien simplement jusqu'à rendre la possibilité d'obtenir des abonnements de manière assez facile et accessible pour tout le monde. En effet, si on vend des abonnements à des endroits où les gens ne peuvent pas aller parce que c'est compliqué pour eux, eh bien on n'arrivera jamais à les encourager à prendre les transports publics, et c'est donc stupide. Alors je sais, il y a la liberté de commerce, la sacro-sainte liberté de commerce, qui est toujours si importante ici. Soit, il y a la liberté de commerce, mais dans «liberté de commerce» j'entends le terme «commerce», or les TPG ne sont pas un commerce: c'est une régie publique, son but est de faire du service public, et elle est très largement subventionnée par l'Etat. Son unique but consiste donc à transporter les gens et à faire en sorte qu'ils puissent l'être de manière simple et aisée, notamment en pouvant acheter leur abonnement facilement. Merci.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, nous allons nous prononcer sur cette demande de renvoi au Conseil d'Etat de son rapport.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la pétition 1967 est adopté par 37 oui contre 35 non.

Le rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1967 est donc refusé.