Séance du
jeudi 24 novembre 2016 à
20h30
1re
législature -
3e
année -
10e
session -
54e
séance
M 2257
M 2257
Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Norbert Maendly, Patrick Lussi, Michel Amaudruz, Marc Falquet, Bernhard Riedweg : Pas d'aide sociale pour les propriétaires de biens immobiliers à l'étranger !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 12, 13 et 19 mars 2015.
La proposition de motion 2257 est retirée par ses auteurs.