Séance du jeudi 24 novembre 2016 à 20h30
1^re législature - 3^e année - 10^e session - 54^e séance

Débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous entamons nos travaux avec la première urgence, à savoir la proposition de résolution 817 émanant de la commission législative, visant une rectification matérielle apportée à la loi 11783 modifiant la loi générale sur les zones de développement. Nous sommes en catégorie II, trente minutes, et je cède la parole à M. le député Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Je vous prie de m'excuser d'avoir raté le point «Annonces et dépôts» de notre ordre du jour. C'était pour annoncer le retrait de deux objets actuellement en commission: le PL 11759 à la commission judiciaire et de la police et la M 2257 à la commission des affaires sociales. Je vous remercie, et toutes mes excuses encore une fois !

Le président. Vous êtes tout excusé, Monsieur le député. Nous en prenons acte. Je donne la parole au premier signataire du texte, M. le député Vincent Maitre.

M. Vincent Maitre (PDC). Merci, Monsieur le président. Vous l'avez dit vous-même, il s'agit seulement et simplement de corriger une erreur matérielle, une erreur de vocabulaire. Cela n'a aucune portée politique quelconque. Je vous encourage donc, Mesdames et Messieurs, à accepter cet objet.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, la parole n'étant pas demandée, nous passons directement au vote.

Mise aux voix, la résolution 817 est adoptée par 58 oui (unanimité des votants).

Résolution 817