Séance du jeudi 24 novembre 2016 à 20h30
1re législature - 3e année - 10e session - 54e séance

R 817
Proposition de résolution de Mme et MM. Vincent Maitre, Mathias Buschbeck, Jacques Béné, Pierre Conne, Patrick-Etienne Dimier, Jocelyne Haller, Cyril Mizrahi, André Pfeffer, Sandro Pistis concernant une rectification matérielle apportée à la loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (Taxe d'équipement) (11783)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 24 et 25 novembre 2016.

Débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous entamons nos travaux avec la première urgence, à savoir la proposition de résolution 817 émanant de la commission législative, visant une rectification matérielle apportée à la loi 11783 modifiant la loi générale sur les zones de développement. Nous sommes en catégorie II, trente minutes, et je cède la parole à M. le député Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Je vous prie de m'excuser d'avoir raté le point «Annonces et dépôts» de notre ordre du jour. C'était pour annoncer le retrait de deux objets actuellement en commission: le PL 11759 à la commission judiciaire et de la police et la M 2257 à la commission des affaires sociales. Je vous remercie, et toutes mes excuses encore une fois !

Le président. Vous êtes tout excusé, Monsieur le député. Nous en prenons acte. Je donne la parole au premier signataire du texte, M. le député Vincent Maitre.

M. Vincent Maitre (PDC). Merci, Monsieur le président. Vous l'avez dit vous-même, il s'agit seulement et simplement de corriger une erreur matérielle, une erreur de vocabulaire. Cela n'a aucune portée politique quelconque. Je vous encourage donc, Mesdames et Messieurs, à accepter cet objet.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, la parole n'étant pas demandée, nous passons directement au vote.

Mise aux voix, la résolution 817 est adoptée par 58 oui (unanimité des votants).

Résolution 817