Séance du
jeudi 24 novembre 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
10e
session -
53e
séance
PL 12000
PL 12000
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation carougeoise pour le logement des personnes âgées (PA 654.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 24 et 25 novembre 2016.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.