Séance du jeudi 24 novembre 2016 à 17h
1^re législature - 3^e année - 10^e session - 53^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29504-282 situé à l'avenue de l'Amandolier, sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan