Séance du jeudi 24 novembre 2016 à 17h
1^re législature - 3^e année - 10^e session - 53^e séance

Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs, nous traitons maintenant le PL 11732-A en catégorie II, quarante minutes. La parole revient au rapporteur de majorité, M. François Lefort.

M. François Lefort (Ve), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, c'est la première fois que la DGSI dépose un projet de loi pour un crédit d'étude. Le but de cette démarche est de réduire au maximum le risque d'un mauvais choix pour un projet majeur, c'est-à-dire le fonctionnement du DIP, comme on le fait déjà en matière de construction. Ce crédit doit permettre l'étude d'un système d'information transversal pour soutenir la gestion opérationnelle de 268 établissements scolaires, la formation professionnelle et l'activité des deux directions générales d'enseignement, le service de la recherche en éducation et le secrétariat général. Outre la gestion, il soutiendra également le pilotage du système éducatif s'agissant de l'enseignement obligatoire, de l'enseignement secondaire II et de l'OFPC. Les bénéficiaires sont au nombre de 150 000: 73 000 élèves, 5700 enseignants, 8000 collaborateurs de l'administration, 268 établissements scolaires, 2180 apprentis et 90 entreprises.

Les différents objectifs sont la maîtrise de l'organisation des établissements scolaires, l'accompagnement des parcours différenciés ainsi qu'une communication facilitée entre l'école et tous les usagers que je viens de nommer. Mais cela doit aussi et surtout permettre de réduire les coûts d'exploitation et de maintenance, de remédier à l'obsolescence des applications et de permettre leur adaptation aux évolutions réglementaires de même que leur mise aux normes en termes de sécurité informatique. Le système remplacera en particulier cinq applications majeures en voie d'obsolescence, sinon en totale fin de vie, à savoir GECO et MEMO, qui concernent les notes, les absences et les remarques disciplinaires, NBDS pour les données administratives et le suivi de scolarité, GGA pour l'apprentissage et SMOG pour la gestion d'établissement. Il est d'ailleurs à noter que deux de ces applications ne sont même plus maintenues par le fournisseur actuel. Cette hétérogénéité et cette obsolescence génèrent bien sûr des coûts d'adaptation, des lenteurs et des lourdeurs, et c'est pourquoi le but du projet est de simplifier drastiquement cette complexité, de réduire les coûts de fonctionnement et de fournir un nouveau système facile à adapter et peu coûteux.

Ce crédit d'étude sera ainsi utilisé pour rechercher une solution sur le marché et lancer la procédure d'appel d'offres. Tout cela aurait dû être mis en oeuvre au premier trimestre 2016, mais c'était sans compter les deux rapports de minorité présentés par mes collègues qui ont bloqué le projet pendant pratiquement un an. Le financement représente 959 000 F pour l'appel d'offres jusqu'à l'adjudication, la conception de la solution et la préparation du projet de loi, le tout pour trouver une solution moins onéreuse qu'aujourd'hui. Il n'y a donc aucune raison de s'y opposer, à moins bien sûr qu'on veuille punir le DIP et ses 150 000 usagers. Pour toutes ces raisons, vous l'avez compris, la majorité de la commission vous recommande d'accepter ce projet de loi. Merci.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de première minorité. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, j'aimerais juste rafraîchir la mémoire de notre collègue François Lefort, qui a apparemment quelques problèmes en mathématiques, en généalogie et dans plein d'autres domaines: les rapports de minorité ont été déposés au 12 janvier 2016, donc il y a dix mois; nous sommes encore en 2016, Monsieur le député, alors je pense que vous devez être un peu à côté de la plaque ! Ça, c'était ma première remarque.

Deuxièmement, Monsieur le président, vous transmettrez ceci à M. Lefort: que de chiffres, que de chiffres ! Je m'étonne: sur le principe, il est évident que nous devons aller de l'avant dans ces dossiers, c'est d'une rare évidence; mais il y a un certain nombre de systèmes qui ne sont pas compatibles, et aujourd'hui nous faisons fausse route dans ce domaine. En effet, la problématique de ce projet de loi est bien le système d'exploitation. Il existe un système de réseau uniforme à la DGSI et un système SEM au DIP, ce qui crée un doublon, un double système avec une double structure. Ce crédit d'étude pose donc un problème, celui d'investir dans un projet qui n'est pas fonctionnel, et ce n'est pas envisageable, c'est du gaspillage d'argent public.

Le système proposé devrait être compatible avec le maximum de machines de l'Etat, qui ont déjà coûté une fortune. Une sous-commission informatique au Grand Conseil se réunit régulièrement pour tenter de résoudre ces questions, ce qui montre bien que la problématique est réelle. Je rappelle que l'administration travaille sous environnement Windows alors que les enseignants - puisqu'on parle d'un système qui touche le DIP - travaillent avec des logiciels libres. Et je ne parle pas des problèmes de comptabilité, qui ont déjà coûté une fortune - vous transmettrez au député Lefort, Monsieur le président. Sans entrer dans les détails comptables, j'indique qu'il y a eu un certain nombre de contorsions, d'acrobaties comptables avec d'anciens crédits, qui ont été reconduits... Une chatte n'y retrouverait pas ses petits ! Pour toutes ces raisons, une minorité de la commission des travaux vous recommande de rejeter ce projet de loi. Je vous remercie.

M. Florian Gander (MCG), rapporteur de deuxième minorité. Chers collègues, je ne vais pas répéter les propos de mon préopinant; en effet, le fait qu'on travaille au sein du canton de Genève avec deux systèmes d'exploitation différents n'est pas la panacée. Le DIP, comme l'a dit mon préopinant, travaille avec des logiciels libres, et il a été démontré que ça ne génère pas réellement d'économies: on parle d'une somme de 150 000 F, ce qui est assez faible et ne justifie pas le fait de travailler avec deux systèmes d'exploitation.

Voter un crédit d'étude pour «harmoniser», entre guillemets, l'école et les usagers alors qu'on sait que d'un côté on travaille sous environnement Windows, de l'autre côté en logiciels libres, que les logiciels libres autres que les systèmes d'exploitation peuvent s'installer sur Windows sans aucun problème et que, dans le secondaire II, tous les postes informatiques sont livrés avec deux systèmes d'exploitation - le premier est libre, il s'agit de Linux Ubuntu, et le second est payant, c'est Windows - ce qui signifie que la licence est de toute façon achetée dès le départ... On ne fera pas d'économies tant qu'il n'y aura pas de décision politique d'aller dans le même sens avec le même système d'exploitation, qu'il soit libre ou bien payant, du type Microsoft, voire qu'on utilise des Mac sous iOS - peu importe ! L'essentiel, c'est d'aller dans la même direction et que tout le monde puisse communiquer ensemble, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

Nous avons décidé de refuser ce texte en commission parce que nous attendions le traitement de la motion 2314 de mon excellent collègue Pascal Spuhler sur la standardisation informatique du canton; malheureusement, elle n'a pas abouti, ce qui nous amène aujourd'hui non pas à refuser mais à nous abstenir sur ce texte. Cependant, nous tenons à rappeler la chose suivante - le MCG l'a déjà dit à plusieurs reprises et je le répète ici: la DGSI est allée droit dans le mur une fois avec les logiciels libres, le DIP y va à grande vitesse, et le jour où les députés se diront que c'est trop tard, nous serons là pour vous rappeler qu'on vous avait prévenus et qu'il fallait prendre les décisions politiques aujourd'hui. Le mal va être fait, à vous d'en assumer les conséquences d'ici quelques années. Je vous remercie.

M. Jacques Béné (PLR). Je voudrais tout d'abord dire qu'on peut saluer le travail de la DGSI car c'est la première fois qu'elle présente un crédit d'étude pour limiter les risques et donner des informations avant d'engager des frais qui pourraient s'avérer inutiles par la suite, donc on peut saluer cet effort. Le PLR est conscient qu'il y a des failles de sécurité et un manque de centralisation, qu'un système de gestion complet est nécessaire; le problème, c'est qu'on nous demande ce soir un crédit d'étude de 1 million juste pour voir. Pour voir quoi ? On ne sait pas très bien. Ce dont nous sommes sûrs, c'est que le représentant de la DGSI, en début d'audition, a parlé d'un coût final d'environ 5 à 8 millions; puis, sur l'insistance de certains commissaires, il a avoué que ce serait probablement plutôt 10 millions. Là, en termes de pourcentage d'erreur, on a déjà un petit souci.

On nous a clairement dit que le but était de réduire les coûts d'exploitation et de maintenance et on nous a donné ces chiffres, mais pas ceux de la réduction envisageable, ni en ETP, ni en coûts externes de sous-traitance, rien ! Aucune information ne nous a été fournie dans ce PL pour qu'on puisse déterminer à quelle sauce on allait être mangés par la suite. Si l'objectif est une réduction des coûts, qu'on nous donne au moins une estimation, même si c'est une fourchette large. On nous parle ici de 5 à 10 millions d'investissement final et on aurait aimé savoir de quoi il s'agissait.

Mesdames et Messieurs, si ce projet de loi représente vraiment une priorité pour le Conseil d'Etat - M. Maudet est là, mais je suis surpris de constater que Mme Emery-Torracinta, qui est directement concernée, ne le soit pas - j'ai un peu de peine à comprendre pourquoi il n'en a pas demandé l'urgence puisque ça fait déjà dix mois que le rapport a été voté en commission. On nous dit que c'est une priorité, que l'obsolescence de ces cinq applications majeures est dangereuse, qu'il y a une hétérogénéité cloisonnée et des coûts rédhibitoires, mais je n'ai pas l'impression que l'école fonctionne plus mal aujourd'hui qu'il y a deux ans.

J'ajouterai encore une chose: vous savez tous que la commission des finances a décidé hier de voter un budget déficitaire contre l'avis du PLR, qui a proposé des amendements, notamment sur les honoraires des conseillers externes, des experts, des spécialistes, lesquels coûtent quand même chaque année plus de 56 millions à l'Etat de Genève. Nous avons proposé une diminution correcte de 5,6 millions - c'est-à-dire 10%, si vous êtes d'accord - qui a été refusée en commission. Nous vous proposons maintenant, Mesdames et Messieurs, pour le saint équilibre des finances publiques, de refuser ce projet de loi, de demander au Conseil d'Etat de réallouer certains montants que nous n'avons malheureusement pas pu diminuer en commission des finances...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Jacques Béné. ...pour ce projet de loi et de revenir le cas échéant avec un vrai crédit d'étude, et nous verrons de quelle manière nous le traiterons. Je vous remercie.

M. Olivier Baud (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Ensemble à Gauche soutiendra ce crédit d'étude de 959 000 F. Tout le monde est plus ou moins d'accord pour reconnaître l'obsolescence des systèmes d'information actuels et dire qu'il y a urgence, même si je n'ai pour ma part aucune explication quant au fait que ce projet de loi n'ait pas été traité plus tôt. Il y a donc urgence pour l'école, et même s'il est assez plaisant d'entendre le représentant du parti libéral dire que tout va bien à l'école publique, ce n'est en général pas tellement ce que dit ce groupe qui tire dessus à boulets rouges à chaque occasion. Le problème de l'obsolescence, Mesdames et Messieurs, est reconnu, et il est patent que si on n'étudie pas la situation actuelle, on n'aura jamais de réponse.

Nous vous recommandons sérieusement de voter oui. Pourquoi ? Parce que les deux rapports de minorité sont en fait fondés sur une erreur d'appréciation. Que veulent les minoritaires ? En gros - c'est inscrit en toutes lettres dans leur rapport - ils voudraient que la direction générale des systèmes d'information intègre le service écoles-médias, ils parlent de doublon. Il est faux de présenter la situation ainsi: il n'y a pas de doublon, la DGSI gère tout le parc informatique dont le matériel pédagogique pour les écoles, c'est-à-dire le système, et le SEM s'occupe du côté pédagogique des programmes - c'est un peu difficile à expliquer comme ça, en quelques mots. Le problème de compatibilité entre Linux et Windows est un problème à part, et il faut ce crédit d'étude pour essayer d'uniformiser tout ça car il y a des systèmes obsolètes comme GECO qui causent beaucoup d'ennuis aux enseignants, génèrent un travail énorme au moment des évaluations de fin d'année et ne fonctionnent pas, donc il est temps que ce crédit d'étude soit voté et je vous remercie de le faire.

M. Stéphane Florey (UDC). Il faut tenir compte du fait que dernièrement - cette semaine encore - la commission des travaux a traité une motion sur le même sujet. Effectivement, il y a une certaine cohérence avec le SEM, on a bien compris pourquoi; mais là où le groupe UDC n'a absolument pas été convaincu, c'est sur ce qu'on doit remplacer. On nous a parlé de cette histoire de logiciels libres, et c'est là où ça coince parce qu'il n'y a pas véritablement de volonté de la part du Conseil d'Etat d'équiper tout le monde avec les mêmes programmes, il y a des problèmes de compatibilité, et on se demande au final pourquoi effectuer des études si c'est pour conserver ce genre de programmes alors qu'on sait déjà que quelque chose ne joue pas à ce niveau-là.

Voilà pourquoi, n'étant pas convaincue de l'utilité de ce projet de loi, l'UDC le refusera. Par contre, le jour où le DIP nous présentera un vrai projet de loi et nous démontrera que tout le monde est mis à la même échelle avec les mêmes programmes, qu'il n'y aura plus de problèmes de compatibilité entre services, à ce moment-là on pourrait changer d'avis et revenir sur notre position, mais tant que ces différences persisteront, nous refuserons ce crédit. Je vous remercie.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, le parti socialiste soutiendra ce projet de loi pour réaliser une étude parce que le périmètre dont il s'agit est énorme et couvre l'ensemble de l'instruction publique, c'est-à-dire la scolarité, l'administration, les notes - on l'a déjà dit. Il est donc important de pouvoir étudier le périmètre, les besoins des utilisateurs et ceux liés aux missions de l'école. Ensuite, il est important de déterminer si on peut acheter le progiciel ou aller le chercher dans d'autres cantons, s'il en existe déjà. En effet, on ne parle pas de simples logiciels, on cherche vraiment un système informatique complet qu'il faudra pouvoir adapter au DIP et, de ce point de vue là, on ne peut pas faire ça sur un coin de table. Quand on voit le nombre d'utilisateurs, que ce soit des entités scolaires, des entreprises ou des individus - professeurs et élèves - et quand on connaît les pourtours financiers que prendra ce système informatique à terme, il est important de prendre de la distance, de prendre le temps de l'étude.

En ce qui me concerne, j'aimerais dire au chef du département qui s'occupe de la DGSI - c'est une chose que j'avais déjà demandée en commission des travaux - qu'il serait intéressant d'informer voire de former les députés de la commission des travaux qui s'occupent actuellement des systèmes et des crédits informatiques parce que là, on mélange un peu les choses entre le fait de chercher un système pour tout le DIP qui peut tourner sous un système propriétaire - on ne parle pas forcément de Windows, ça peut être Linux qui, en termes de sécurité, est beaucoup plus sûr, ce qui est reconnu dans plusieurs grandes entreprises - et le fait de déterminer s'il faut des logiciels libres ou pas. Il est possible de travailler sous environnement Windows et de télécharger un logiciel libre, ce n'est pas un problème. On est donc à des niveaux complètement différents en termes de système, de structure informatique, d'utilisateurs. S'agissant de ce qui vient d'être dit, je ne suis pas du tout une spécialiste et j'aurais moi aussi besoin d'une formation, je l'avoue, parce que pour être clair, il faut savoir soi-même de quoi on parle, et là j'ai l'impression qu'on mélange un peu tout ce soir.

Si on en revient au fond du projet de loi, on a pu obtenir des explications dans le rapport de M. Lefort et en annexe, et on voit les risques énormes de ce qui existe actuellement au DIP - quoique, c'est peut-être bien que les élèves n'aient pas leurs notes en temps voulu à la fin de l'année, ça permet à tout le monde de fêter sa fin de scolarité sans savoir les notes ! C'est tout de même ce qui risque d'arriver, et ce sera sans doute un peu plus compliqué quand on ne pourra pas inscrire les enfants pour l'année suivante. Le parti socialiste soutiendra ce crédit d'étude. Merci.

M. Guy Mettan (PDC). Le parti démocrate-chrétien soutiendra également ce projet de loi pour trois raisons, dont certaines ont déjà été évoquées. La première raison, c'est que le périmètre concerné par ce projet de loi est - cela a été dit - absolument immense: il s'agit de 80 000 élèves, de plusieurs dizaines de milliers de collaborateurs, de professeurs, d'enseignants, d'employés administratifs, d'apprentis ainsi que d'entreprises privées qui collaborent notamment pour l'apprentissage. Ce sont donc des dizaines de milliers de personnes qui sont concernées par ce projet de loi, et le crédit qui nous est proposé, étant donné l'étendue du périmètre concerné, nous paraît tout à fait raisonnable.

La deuxième raison - ça a été mentionné dans le rapport mais pas souligné ici - c'est que les coûts engendrés par l'obsolescence grandissante du système actuel deviennent de plus en plus élevés et sont naturellement à la charge de la DGSI; ne rien faire, c'est donc aussi nous condamner à accroître ces coûts de façon constante et démesurée, et il s'agit là d'une dimension qu'il faut évidemment prendre en compte.

Enfin, la troisième raison, et là je ne suis pas tout à fait d'accord avec mon collègue Béné, c'est que si on ouvre un crédit d'étude, c'est bien pour déterminer et identifier exactement les besoins et connaître la dimension monétaire que cela va entraîner. Quand les procédures d'adjudication et d'étude seront faites, on aura une idée précise du coût des logiciels qu'il faudra acheter pour remplacer le système actuel, donc il faut d'abord qu'on vote le crédit d'étude et ensuite, si le projet de loi qui nous est présenté ne nous paraît pas satisfaisant, on pourra toujours s'y opposer. Pour ces trois raisons, je vous invite à voter ce projet de loi.

M. Florian Gander (MCG), rapporteur de deuxième minorité. On a dit beaucoup de choses ce soir. Pour ma part, je vais juste revenir sur...

Le président. Excusez-moi, je précise qu'il ne vous reste plus qu'une minute vingt-deux.

M. Florian Gander. Je vais essayer d'être bref ! Je vais juste revenir sur certains éléments. Quand ma préopinante parlait tout à l'heure des notes qu'on pourrait retrouver... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...sur des sites internet, j'aimerais rappeler qu'aujourd'hui, en ce qui concerne la sécurité, on a un disque réseau partagé en libre-service par établissement et un autre en local dans chaque école, donc en gros n'importe qui peut, sans surveillance, prendre des données personnelles d'élèves, des données importantes, sur ces disques réseau qui ne disposent d'aucune sécurité à part entière. Aussi, le problème en termes de sécurité est déjà accru.

Ensuite, on entend que c'est urgent, qu'il faut faire un état des lieux, que la situation est catastrophique; laissez-moi vous rappeler que le déploiement des logiciels libres a été décidé en 2011...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Florian Gander. ...on dit depuis 2011 que tout va bien se passer, et qu'est-ce qu'on voit aujourd'hui ? C'est la catastrophe, il faut faire un état des lieux d'urgence. Alors je suis désolé mais, sur ce coup-là, je ne peux pas vous suivre; je pensais m'abstenir parce que j'attendais qu'on prenne une décision sur la motion 2314 - d'ailleurs, quand on devra en parler, je demanderai un renvoi en commission parce que je n'ai pas pu annoncer de minorité vu que j'ai dû me faire remplacer ce jour-là - mais tout compte fait...

Le président. C'est terminé, Monsieur.

M. Florian Gander. ...je vous informe que le groupe MCG refusera ce projet de loi. Je vous remercie.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de première minorité. Mesdames et Messieurs les députés, on ne va pas refaire le débat...

Le président. Il vous reste une minute trente.

M. Christo Ivanov. Une minute trente, ce sera largement suffisant ! Je réponds à notre préopinant M. Baud: le secondaire I a acheté des tablettes Wacom avec l'abonnement qui va avec - 1050 F par classe ! - alors qu'il existe actuellement des écrans parfaitement fonctionnels; si on ne dilapide pas l'argent public, il faudra que vous m'expliquiez, Monsieur le député, ce qu'on est en train de faire ! Et cela, Monsieur Baud - vous transmettrez, Monsieur le président - sans appel d'offres, sans AIMP, et alors que certains d'entre nous - puisque je préside la commission de contrôle de gestion, je sais que notre collègue Gabriel Barrillier est profondément attaché à cette dimension des choses - se battent pour avoir des appels d'offres publics pour tout ce qui concerne l'Etat. Telle est la réalité ! La première minorité vous demande de refuser ce projet de loi. Je vous remercie.

M. François Lefort (Ve), rapporteur de majorité. Avec M. Béné, la tribu des pères fouettards spécialistes en informatique est maintenant au complet ! Certains ici s'obstinent dans leur lubie habituelle sur les systèmes d'exploitation alors qu'on parle d'un système d'information, pas d'un système d'exploitation. D'ailleurs, ce système d'information que l'on recherche est compatible avec plusieurs systèmes d'exploitation. Ce projet de loi est en outre une activation de charges pour un appel d'offres - vous transmettrez à M. Ivanov, Monsieur le président - voilà le projet de loi dont vous êtes saisis, Mesdames et Messieurs, pour que le DIP fonctionne mieux dans sa gestion et dans son pilotage... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...quotidien, avec un nouveau progiciel pour lequel il y aura appel d'offres et adjudication.

Cette année, Mesdames et Messieurs les députés, nous avons voté à tour de bras des projets d'investissement informatique pour l'OCPM, le service des contraventions, la cybersécurité et la cybercriminalité, et personne ici n'est venu les combattre sous des prétextes fallacieux tels que ceux que j'entends ce soir, je ne vous ai pas entendu aussi critiques, Messieurs Ivanov et Gander - vous transmettrez, Monsieur le président - sur ces dépenses de plusieurs millions, sur ces projets de lois que je viens de mentionner. Il faut être clair: combattre ce projet de loi ce soir et le refuser, c'est punir les usagers du DIP - voilà pourquoi je parlais de père fouettard - c'est punir les élèves et les enseignants, et c'est ce message-là qu'il vous faut assumer. Assumez-le clairement plutôt que de venir nous parler d'une économie de 959 000 F ! Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie de voter ce projet de loi.

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Je vais défendre la position... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...du Conseil d'Etat en soulignant quelques éléments qui me semblent importants. Parmi les personnes qui ont pris la parole, plusieurs ont rappelé que ce projet de loi était le premier du genre. A la forme - je m'exprime évidemment en ma qualité de conseiller d'Etat en charge de la direction générale des systèmes d'information - la DGSI a fait droit à une demande du parlement consistant à obtenir, alors que ce n'est pas vraiment le mode de faire usuel, des crédits d'étude... (Brouhaha.)

Le président. Un instant, Monsieur le conseiller d'Etat ! (Un instant s'écoule.)

M. Pierre Maudet. Voilà, merci, Monsieur le président. ...dans une démarche analogue à ce qui se pratique dans le domaine des constructions, à savoir la demande d'un crédit d'étude - grosse cote, environ 20% du crédit futur - destiné à évaluer le montant global mais aussi les perspectives. A cet égard, j'indique à l'un des rapporteurs de minorité qu'un crédit d'étude - et cela a été indiqué en commission - débouche systématiquement sur un appel d'offres; mais pour lancer l'appel d'offres, il faut à la base effectuer le travail nécessaire et évaluer le périmètre, décider de la nature de ce que l'on cherche. Attention donc à ne pas inverser les priorités.

Mais il ne faut pas non plus tirer sur le messager. Certains d'entre vous ont salué la qualité du travail réalisé par la DGSI; vous savez que, depuis quelques années, nous sommes extrêmement rigoureux... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...quant aux demandes et à l'analyse de celles-ci par les départements, mais tout le monde - d'ailleurs, cela n'a pas été contesté - s'accorde sur l'obsolescence des systèmes actuels et la nécessité de les renouveler. Il y a une sorte d'inversion, Mesdames et Messieurs les députés, à ne pas vouloir reconnaître l'urgence d'une part mais à ne pas entrer en matière d'autre part sur la possibilité pour l'administration d'évaluer la pertinence de ce renouvellement.

J'aimerais rappeler, Mesdames et Messieurs, que dans le domaine informatique, de façon générale - puisqu'on est en période budgétaire et que cela semblait en intéresser certains tout à l'heure - la DGSI a vu ses effectifs diminuer de 24% et les sommes allouées annuellement à son fonctionnement, qui représente tout de même le système nerveux central de l'Etat, diminuer de 22%. Je peux dire aujourd'hui, en tant que magistrat en charge des systèmes d'information, que nous faisons le maximum pour économiser; mais là, nous sommes à l'os. Refuser d'entrer en matière sur ce projet, cela revient à fermer les yeux sur une situation qui va se détériorer et nous coûter de plus en plus cher. Bien sûr, on peut reprioriser les choses, décider qu'il n'y a pas d'urgence mais, chaque année, l'adaptation du dispositif informatique nous coûte, un peu comme un vieux camion dont on ne trouverait plus les pièces et qu'il faudrait faire usiner spécifiquement chaque année pour en perpétuer le système. Au Conseil d'Etat, nous pensons donc qu'il est important que vous votiez l'entrée en matière sur ce crédit - il s'agit d'un crédit d'étude, je le répète - afin que vous puissiez obtenir tous les éléments nécessaires et juger en connaissance de cause une somme finale qui sera de l'ordre de cinq fois celle-ci.

Maintenant, je voudrais insister... (Brouhaha.)

Le président. Encore un instant, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs, je vous prie d'observer le silence lorsque le conseiller d'Etat s'exprime ! Merci.

M. Pierre Maudet. Je voudrais insister sur un dernier élément, qui a été évoqué par M. le député Lefort, parce que le souci des finances publiques vous honore et nous honore tous: on parle ici d'une activation de charges. En réalité, sur cette masse de personnel et ces crédits déjà votés - qui, je le rappelle, ont été sensiblement réduits: de 24% pour le personnel et de 22% pour les sommes financières budgétées - il s'agit d'activer des charges pour savoir combien cela va nous coûter au final.

Enfin, Mesdames et Messieurs, j'ai entendu tout à l'heure les rapporteurs, je les ai écoutés attentivement: Messieurs, ne confondez pas les systèmes d'information et les systèmes d'exploitation, ce sont deux choses différentes. S'il fallait toujours une compatibilité entre les systèmes d'exploitation et les systèmes d'information, Apple ne vendrait plus aucune de ses tablettes parce que, par définition, des systèmes d'exploitation peuvent différer fondamentalement des systèmes d'information. Il n'y a donc pas d'incompatibilité à la base là-dessus, cet argument n'est pas recevable.

Au nom du Conseil d'Etat, je vous invite, Mesdames et Messieurs, à soutenir ce crédit d'étude et je m'emploierai - je m'y engage ici - à revenir devant vous avec une proposition de crédit final respectueuse des principes que vous avez évoqués tout à l'heure, notamment au sein de la minorité, et permettant au DIP de fonctionner - on parle ici des notes, des systèmes d'information basiques - afin que ce gros département puisse poursuivre une exploitation sereine de ses systèmes d'information. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. J'ouvre le scrutin sur l'entrée en matière de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11732 est rejeté en premier débat par 49 non contre 40 oui.