Séance du
jeudi 24 novembre 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
10e
session -
53e
séance
E 2370
E 2370
Election d'une ou d'un Juge au Tribunal des mineurs, à demi-charge, en remplacement de M. Serge MILANI, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er avril 2017)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Francesca Spinucci (UDC), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seule candidate, Mme Spinucci est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.
Par ailleurs, je vous informe qu'aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, l'élection 2366 est reportée à la session des 26 et 27 janvier prochains.