Séance du
jeudi 24 novembre 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
10e
session -
53e
séance
M 2294
M 2294
Proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger : Etendue du domaine public, pour une évaluation exhaustive de l'utilisation des rives du lac
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 12 et 13 novembre 2015.
La proposition de motion 2294 est renvoyée à la commission d'aménagement du canton.