Séance du jeudi 24 novembre 2016 à 17h
1^re législature - 3^e année - 10^e session - 53^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Jean-Marc Guinchard, président.

Assistent à la séance: MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Serge Dal Busco, Pierre Maudet et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Mesdames et Messieurs les députés, j'ai le plaisir de saluer à la tribune Mme Catherine Passaplan, ancienne collègue. (Applaudissements.)

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Anne Emery-Torracinta, Mauro Poggia et Luc Barthassat, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Murat Julian Alder, Geneviève Arnold, Edouard Cuendet, Philippe Morel, Salima Moyard, André Pfeffer et Nicole Valiquer Grecuccio, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Marko Bandler, Maria Casares, Gilbert Catelain, Patrick Malek-Asghar, Alexandra Rys et Céline Zuber-Roy.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 3 et 4 novembre 2016 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29504-282 situé à l'avenue de l'Amandolier, sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan (PL-11999)

à la commission du logement;

Projet de loi constitutionnelle de MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Michel Baud, André Pfeffer, Norbert Maendly modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Centres d'accueil pour requérants d'asile : halte à la politique du fait accompli !) (PL-12003)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi de MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Michel Baud, André Pfeffer, Norbert Maendly modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Centres d'accueil pour requérants d'asile : halte à la politique du fait accompli !) (PL-12004)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation carougeoise pour le logement des personnes âgées (PA 654.00) (PL-12000)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Projet de loi de MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Michel Baud, André Pfeffer, Norbert Maendly modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'asile (LaLAsi) (F 2 15) (Respect du principe de la légalité et de l'égalité de traitement entre les communes) (PL-12002)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la désaffectation de deux parcelles Nos dp 8782 et dp 8783, toutes deux formant l'ancienne parcelle N° dp 7452 de 1252 m2, sises au lieu-dit "Malpertuis", du domaine public de la commune de Bernex (PL-12005)

à la commission des finances.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Nous passons aux ajouts et urgences. Le Bureau vous demande l'ajout du PL 11983-A approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des SIG pour 2017. Je vous invite à vous prononcer.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 11983-A est adopté par 65 oui contre 2 non.

Le président. Ce point sera traité demain lors de la séance des extraits. La commission législative demande l'ajout et l'urgence pour la R 817 concernant une rectification matérielle apportée à la loi 11783 modifiant la LGZD. Nous votons successivement sur ces deux demandes.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 817 est adopté par 67 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 817 est adopté par 63 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30. Nous sommes saisis d'une demande d'ajout de la part du Conseil d'Etat. Il s'agit du train de projets de lois concernant la troisième réforme de l'imposition des entreprises, RIE III, les PL 12006 à 12015. Le vote est lancé.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour des projets de lois 12006, 12007, 12008, 12009, 12010, 12011, 12012, 12013, 12014 et 12015 est adopté par 66 oui contre 8 non et 2 abstentions.

Le président. Ce train de projets de lois est renvoyé à la commission fiscale. Le Conseil d'Etat nous demande aussi l'ajout du PL 11958-A sur l'élection des juges prud'hommes.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 11958-A est adopté par 77 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point sera traité demain lors de la séance des extraits. Nous passons aux demandes des députés. Je passe la parole à Mme Nathalie Fontanet.

Mme Nathalie Fontanet (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR souhaite demander l'ajout de la M 2354 pour un accès approprié à la policlinique d'ophtalmologie.

Le président. Merci, Madame la députée. J'ouvre le scrutin.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2354 est rejeté par 37 non contre 36 oui.

Le président. Nous sommes saisis d'une deuxième demande de la part du PLR. Madame Nathalie Fontanet, vous avez la parole.

Mme Nathalie Fontanet (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR demande l'urgence sur la M 2265-A pour des logements à la place d'un golf.

Le président. Merci, Madame la députée. Je lance le vote sur votre demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2265-A est adopté par 68 oui contre 10 non.

Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30.

Communications de la présidence

Le président. Le tournoi annuel de jass du Grand Conseil a eu lieu cette année à bord du Bateau Genève, et nous félicitons l'équipe gagnante, composée cette fois de MM. Christophe Joye et Nicolas Huber, du secrétariat général du Grand Conseil ! (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

Le président. Ce qui démontre une fois de plus la qualité et les compétences des collaborateurs du Grand Conseil. J'aimerais en outre vous informer et vous rappeler que vous êtes toutes et tous invités au parc des Bastions pour le traditionnel souper de la 39e course de l'Escalade le vendredi 2 décembre 2016 à 19h, sous la tente de l'organisation. Nous ne siégerons pas ce soir-là, c'est pour cette raison que je fais ce rappel. Nous remercions les organisateurs pour cette invitation.

Dernière communication: nous souhaitons un prompt rétablissement à notre collègue Mme la députée Nathalie Schneuwly.

Je salue à la tribune et dans notre salle des participants à l'édition d'automne d'Institutions 3D pour les personnes en situation de handicap, et leur souhaite la bienvenue. (Applaudissements.)

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Lettre du Groupement des habitants de l'avenue d'Aïre (GHA) concernant la surélévation de l'ensemble du bâtiment des allées 46 à 56 avenue d'Aïre - Requête DD 107092 (voir point 81 de l'ordre du jour) (transmis à la Commission des pétitions) (C-3603)

Courrier de Mme JOBIN-SANGLARD Elisabeth, présidente de l'association des intérêts des habitants du chemin des Corbillettes et alentours (AICC), demandant au Grand Conseil de soutenir la motion 2350 "Pour donner un coup d'accélérateur à la modification des limites" de zones le long de l'avenue Louis-Casaï (copie transmise à la Commission d'aménagement) (C-3604)

Arrêt de la Chambre constitutionnelle admettant partiellement le recours de M. BAUDAT Marc et consorts contre la Loi sur la police (LPol) du 9 septembre 2014 en annulant l'art. 44 LPol et rejetant le recours pour le surplus (transmis à la Commission judiciaire et de la police) (voir C 3538, C 3551 et C 3581) (C-3605)

Invitation de la Chambre constitutionnelle au Grand Conseil à faire parvenir ses observations dans le cadre du recours déposé par Mme GOSTELI Magali contre la loi 11685 modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (limitation de la déduction des frais de déplacement selon le droit fédéral harmonisé) (transmis à la Commission fiscale) (C-3606)

Monsieur de Sainte Marie, vous avez la parole.

M. Romain de Sainte Marie (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste demande la lecture du courrier 3603, lettre du groupement des habitants de l'avenue d'Aïre.

Le président. Maintenant ?

M. Romain de Sainte Marie. Au moment où nous traiterons le point concerné.

Le président. Très bien. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Manifestement oui. Cette lettre sera donc lue lors du traitement de la P 1958-A.

Annonces et dépôts

Le président. La commission de l'environnement et de l'agriculture nous informe qu'elle désire renvoyer la M 2294 à la commission d'aménagement du canton. Il en est pris acte.

Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition sur les émissions de gaz à effet de serre de l'aéroport de Cointrin (P-1996)

Pétition contre les nuisances nocturnes d'un poste de police en immeuble résidentiel (P-1997)

Pétition : Est-ce que Genève veut continuer à fêter l'Espoir ? (P-1998)

Pétition pour la reconnaissance de l'exercice libéral de la médecine (P-1999)

Pétition 1996 Pétition 1997 Pétition 1998 Pétition 1999

Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes:

Pétition du personnel de la police judiciaire demandant le maintien de ses grades actuels (P-1981)

à la commission judiciaire et de la police;

Pétition : Stop aux contraventions scandaleuses ! (P-1989)

à la commission judiciaire et de la police;

Pétition pour le rétablissement de l'Etat de droit à Avusy (P-1995)

à la commission d'aménagement du canton.