Séance du vendredi 4 novembre 2016 à 18h
1^re législature - 3^e année - 9^e session - 52^e séance

Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous en arrivons au PL 11567-A, que nous traiterons en catégorie II, quarante minutes. Je passe la parole au rapporteur de majorité.

M. Edouard Cuendet (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Le PL 11567 a pour but de focaliser les travaux de la commission consultative de l'aéroport sur les nuisances liées aux émissions gazeuses, plus précisément sur la pollution de l'air et les émissions de CO2, dont l'observation devrait, selon les signataires du projet de loi, être ajoutée aux missions de cette commission consultative. Comme souvent, c'est une représentante d'Ensemble à Gauche qui a posé la bonne question: en quoi l'inscription dans la loi changera-t-elle quelque chose ? Eh bien, la réponse à cette excellente question d'Ensemble à Gauche est ressortie clairement des travaux de commission: ça ne servira à rien ! Cela a été prouvé de diverses manières. Tout d'abord, nous avons entendu le directeur général de l'aéroport, qui a précisé que cette mention était totalement inutile, car il n'est pas nécessaire que la loi soit modifiée: en effet, il est déjà prévu que la commission consultative en question donne son avis sur le bilan écologique de l'aéroport. C'est prévu à l'article 23, alinéa 3 de la loi sur l'Aéroport international de Genève, y compris sur la pollution de l'air et les émissions de CO2. Evidemment, cela a donné l'occasion aux porteurs de la loi de tirer à boulets rouges sur l'aéroport, comme d'habitude. Ce qui était intéressant - c'est notamment un collègue UDC qui a relevé ce point, à propos de la carte jointe au rapport - c'est que les émissions gazeuses autour de l'aéroport sont largement imputables à l'autoroute qui, comme vous le savez, passe à côté de l'aéroport et est une des plus fréquentées de Suisse. Il a été expliqué tout à fait clairement en commission qu'il n'était pas possible de distinguer la provenance des émissions, si elles venaient de l'autoroute ou plutôt de l'aviation civile. Il est impossible d'effectuer cette analyse.

Et puis alors, ce qui était aussi très intéressant, et c'est peut-être le point le plus important, dans sa grande sagesse, la commission de l'économie a souhaité auditionner le président de la commission consultative, qui est quand même la personne la mieux à même de répondre à nos préoccupations, et surtout, qui est moins politisé que le reste de la commission. Le président a clairement dit qu'il n'était pas nécessaire de modifier la loi, il a dit textuellement qu'à sa connaissance, il serait mieux «d'enlever [des] spécificités que d'en rajouter dans la loi». Si même le président de la commission consultative trouve que ce projet de loi n'a aucun sens, je pense que nous serions bien avisés de suivre son avis.

Une des leçons les plus importantes et les plus intéressantes des travaux autour de cet objet a été pour nous d'apprendre tous les efforts déjà entrepris en la matière par l'Aéroport international de Genève. Même un des adversaires les plus farouches de l'aéroport, mon excellent collègue rapporteur de minorité, a bien dû reconnaître que celui-ci avait mis en place des projets considérables en la matière: les émissions gazeuses ont largement diminué, et surtout l'AIG perçoit environ 1 million de francs par année...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député, ou vous prenez sur le temps du groupe.

M. Edouard Cuendet. ...au titre des taxes sur les émissions gazeuses; les compagnies aériennes sont amenées au niveau international à faire des efforts en la matière. M. Beffa relevait encore que «la diminution de la consommation de kérosène réduit» également la pollution sonore. «Des recherches sur le bruit se font. On consomme 1% de l'énergie utilisée il y a vingt-cinq ans.» Il y a des projets considérables dans l'aéronautique, je pense que la personne la plus crédible en la matière est le président de cette commission, qui connaît particulièrement bien le domaine. Ce projet est donc non seulement inutile, mais ne fait que relayer une certaine acrimonie de ses signataires envers l'aéroport, qui, rappelons-le, est un outil indispensable pour l'économie genevoise. Je vous remercie.

M. Boris Calame (Ve), rapporteur de minorité. Chères et chers collègues, j'apprécie l'interprétation que mon collègue Cuendet peut faire de ma vision, de ma perception de l'aéroport. Je tiens à dire que j'ai siégé une dizaine d'années dans la commission dont on parle, je connais un peu son fonctionnement.

Exploiter une infrastructure oblige à une attention particulière aux nuisances qu'elle peut occasionner. L'Aéroport international de Genève dispose d'une commission consultative, comme vous le savez, qui a justement pour mission de lutter contre les nuisances dues au trafic aérien; c'est son nom. Dans ses séances trimestrielles, cette commission traite en priorité des nuisances liées au bruit, très importantes pour le voisinage, car elles sont particulièrement perceptibles. Elle oublie malheureusement trop souvent de se pencher sur la première nuisance globale, la pollution de l'air, notamment les émissions de CO2, qui engendrent le réchauffement climatique. Les nuisances d'un aéroport ne sont pas seulement liées à l'activité des aéronefs qui l'utilisent, bien évidemment, mais aussi, pour une part non négligeable, à ses infrastructures techniques et à la mobilité induite. C'est rappeler que cette commission est un espace de travail dans lequel les acteurs concernés, qu'ils soient usagers, exploitants, riverains, collectivités ou encore associations, peuvent échanger autour des thématiques environnementales et des nuisances engendrées par l'activité de la plate-forme aéroportuaire. Nous sommes convaincus de l'importance de cette commission, notamment en raison des échanges qui devraient pouvoir s'y réaliser, mais aussi des besoins réels d'amélioration qu'elle se doit d'intégrer dans sa mission. Nous vous encourageons à soutenir ce projet, qui est au service de la commission d'une part mais aussi des acteurs qui y siègent, de la population et de notre environnement.

Dernière remarque: il faut relever, chaque fois qu'on parle de l'aéroport, Saint Graal de notre république, et de ses nuisances, le peu d'entrain qu'ont certains à rendre leur rapport; ici, avec quelque huit mois de retard. Je vous remercie.

M. André Pfeffer (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi est inutile et n'apportera aucune amélioration. Le président de la commission consultative a lui-même reconnu et déclaré qu'une éventuelle modification de cette loi n'était pas nécessaire. Saluons au contraire les efforts très conséquents entrepris par l'aéroport pour réduire les nuisances et la pollution. Rappelons qu'il existe déjà une surtaxe sur les émissions gazeuses pour les compagnies aériennes; un travail sur les trajectoires qui réduit les bruits et la consommation de kérosène; une incitation au personnel et aux passagers pour utiliser les transports publics; l'utilisation de bus électriques et un projet pour diminuer la consommation énergétique des bâtiments. Il faut aussi relever que les avions modernes sont de moins en moins bruyants et polluants. Par équité, il ne faut pas oublier que l'aéroport n'est pas responsable de tout: une part importante de la pollution de l'air - cela a déjà été dit - est due à la proximité de l'autoroute. L'Aéroport international de Genève est indispensable à notre économie et à la prospérité de notre canton. Le groupe UDC regrette ces constants projets et mesures destinés surtout à l'affaiblir. Notre parti ne soutient pas ce projet de loi. Merci de votre attention.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le député Bernhard Riedweg pour deux minutes trente.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Merci, Monsieur le président, ce sera largement suffisant. Faut-il rappeler que le développement de l'aéroport est indispensable à la prospérité économique du canton dirigé vers l'exportation ? Afin de remédier à des nuisances dues aux émissions de pollution gazeuse à l'aéroport, l'auteur de ce projet de loi souhaite fixer un cap qui ne doit pas être dépassé et plafonner ainsi le nombre de mouvements d'avions, ce qui va à l'encontre des prévisions d'ici 2030. L'aéroport ne participe qu'à hauteur de 20% environ à ces émissions excessives; le reste émane de la ville de Genève ainsi que du centre de l'agglomération genevoise où les concentrations peinent à descendre au-dessous des limites tolérées. En effet, la valeur limite d'immission est dépassée, dans la zone qui couvre l'aéroport, essentiellement sur les axes routiers dont l'autoroute qui est - à cet endroit - une des plus fréquentées de Suisse, et il est ainsi difficile de définir avec exactitude ce qui incombe au trafic routier et au trafic aérien.

L'AIG perçoit 1 million par année de taxes environnementales définies en fonction du taux de pollution des avions en guise de compensation de la pollution qu'ils émettent, ce qui incite les compagnies aériennes à prendre des mesures adéquates dans le temps pour remédier à ces nuisances. La commission consultative de l'aéroport n'est pas une commission officielle au sens de la loi, son rôle étant de donner des avis sur les bilans écologiques concernant le bruit, la pollution de l'air et les émissions gazeuses de CO2. Seules les commissions officielles doivent produire un rapport annuel et le transmettre au Conseil d'Etat qui le rend public sur le site de la chancellerie, mais les commissions officielles ne rendent pas de rapport au Grand Conseil, ce qui met la commission consultative hors jeu. Il serait donc disproportionné qu'une commission non officielle doive rendre rapport au Grand Conseil comme il est mentionné à l'article 24 de ce projet de loi qui nous est soumis. L'Union démocratique du centre vous demande de ne pas entrer en matière, étant donné que l'aéroport prend déjà des mesures visant à l'assainissement de l'air; elle estime qu'il n'est pas nécessaire de modifier la loi. Merci, Monsieur le président.

M. Jean-Luc Forni (PDC). Le parti démocrate-chrétien est sensible à la problématique du bruit et des nuisances liés à l'aéroport, nuisances qui, bien entendu, perturbent un peu la vie des riverains. Une récente étude publiée dans la «Tribune de Genève» montre en effet les possibles conséquences sur la santé des riverains et les coûts engendrés en matière de santé. Ce projet de loi prévoit, comme on l'a déjà dit, d'une part d'étendre la compétence de la commission consultative à la thématique de la pollution de l'air et des émissions gazeuses, et d'autre part, d'obliger cette même commission à rendre rapport au Grand Conseil. Or, comme l'a dit le rapporteur de majorité, et comme on peut le lire dans le rapport, un rapport environnemental est déjà publié sur le net. Il n'est dès lors pas nécessaire que la loi soit modifiée, puisqu'il est déjà prévu que la commission consultative donne son avis sur le bilan écologique de l'aéroport. D'autre part, le service cantonal de l'air possède déjà un réseau assez dense de capteurs autour de l'aéroport, et ce service effectue correctement son travail, jusqu'à preuve du contraire. On relève aussi que l'aéroport prend des mesures, comme on l'a également mentionné, pour réduire les émissions gazeuses, par des surtaxes pour les compagnies aériennes basées sur les performances des avions, ainsi que par le travail effectué sur les trajectoires, qui déploie ses effets concernant le bruit et le kérosène. On sait aussi que l'aéroport de Genève revêt une importance capitale pour l'économie. Espérons ainsi qu'en tant que véritable poumon économique, l'aéroport pourra produire suffisamment d'oxygène pour nos emplois et notre économie, tout en sauvegardant celui des riverains. Mesdames et Messieurs les députés, vous l'aurez compris, le PDC refusera l'entrée en matière sur cet objet.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à Mme la députée Christina Meissner pour deux minutes.

Mme Christina Meissner (HP). Merci, Monsieur le président. Excusez-moi de poser cette question, mais je me demande si nous sommes au bon point de l'ordre du jour, si nous traitons le bon projet de loi. En effet, si on lit correctement la loi actuelle sur l'Aéroport international de Genève, on constate que ce sont quasiment les mêmes termes: on parle déjà de rendre rapport; simplement, cette commission rend aujourd'hui rapport au Conseil d'Etat et non au Grand Conseil. Tout ce qu'on nous demande ici, c'est de rendre rapport au Grand Conseil. Il me semble qu'avec ce projet de loi, nous ne sommes pas en train de fustiger quoi que ce soit en ce qui concerne la pollution de l'aéroport, des mesures à prendre qui seraient néfastes économiquement; on est simplement en train de dire que nous serions, en tant que Grand Conseil, très heureux de recevoir aussi ce rapport, qui est de toute façon déjà fait. Je ne vois donc pas de raisons pour une polémique autour de cela; je suis toujours pour la transparence, d'ailleurs l'aéroport a lui-même dit qu'il était prêt à le faire, qu'il ne voyait pas de problème. Je ne vois donc pas de raison de ne pas voter ce projet de loi. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le député Jacques Béné pour trois minutes trente.

M. Jacques Béné (PLR). Merci, Monsieur le président. J'aimerais ajouter à ce qu'a dit l'excellent rapporteur de majorité le fait que dans cette commission consultative, Mesdames et Messieurs, sur 19 membres, 10 sont directement concernés par les nuisances de l'aéroport: 5 représentants des communes genevoises, 1 représentant des communes françaises, 2 représentants des associations de protection de l'environnement, 1 représentant des riverains de l'aéroport et 1 représentant du DETA. Toutes ces personnes sont nommées dans cette commission consultative pour leurs compétences, elles rendent un rapport en effet au Conseil d'Etat, ce rapport et les mesures de toutes ces nuisances figurent aussi sur le site de l'aéroport - c'est une bonne chose. La publicité est donc totale. Je regrette qu'on essaie de faire revenir ce rapport au sein du Grand Conseil, parce que bien évidemment, je pense que les Verts veulent qu'on traite, traite et traite encore de toutes ces nuisances issues de l'aéroport. Ce rapport qui serait rendu au Grand Conseil, bien sûr, serait renvoyé en commission, pour auditionner encore cette commission consultative, auditionner l'aéroport, bien évidemment auditionner Noé21, et tout cela pourquoi, Mesdames et Messieurs ? Pour continuer à salir l'image de l'aéroport, qui, pour les Verts, ne représente qu'une nuisance globale. Mesdames et Messieurs, je ne pense pas que c'est de cette manière-là que nous devons travailler; nous devons faire confiance à tous ces représentants au sein de la commission consultative, ainsi qu'au Conseil d'Etat pour les mesures qu'il prend avec l'aéroport afin de diminuer l'ensemble de ces nuisances. Ce serait totalement inutile et contre-productif de continuer à traiter nous-mêmes de ces divers rapports. Je vous invite donc évidemment à refuser ce projet de loi. Je vous remercie.

M. Pierre Vanek (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je suis un peu stupéfait par ce débat; dans l'esprit de ce qu'a dit Mme Meissner, je ne comprends pas très bien ce qui se passe. On nous dit: il n'y a aucun problème avec cet aéroport, c'est un poumon, il produit de l'oxygène - oxygène économique - il n'y a pas de problème, les avions sont moins polluants qu'ils ne l'étaient par le passé, une bonne partie des pollutions visées viennent de l'autoroute, et puis de toute façon il n'y a pas de problème, circulez, il n'y a rien à voir ! Mais enfin, le fait d'affirmer avec autant d'emphase qu'il n'y a rien à voir nous laisse croire qu'il y a en effet quelque chose à voir et qu'il serait utile qu'on s'en saisisse ! L'article 24 proposé est d'un bénin absolu. Il étend le fait que la commission consultative donne des avis. L'article 24 actuel parle du bruit, celui du projet de loi l'étend à d'autres pollutions, notamment celle de l'air. On nous répond: oui, mais il y a déjà un bilan écologique produit par cette commission. Fort bien ! Ce projet de loi ne fait rien, il ouvre un tout petit peu la fenêtre sur cette réalité de l'aéroport et demande que ce rapport soit transmis au Grand Conseil. Après, le Grand Conseil en fera ce qu'il entend en faire, il le traitera ou ne le traitera pas, il en tirera des conclusions ou pas, mais enfin, vouloir à tout prix fermer les yeux sur la réalité, vouloir qu'une commission consultative, qui a toutes les éminentes compétences qu'a décrites Jacques Béné à l'instant, n'en traite pas, s'interdise... Vous allez voter pour interdire qu'elle donne des avis - donne des avis ! - sur les questions concernant la pollution de l'air et les émissions de CO2. C'est problématique et suspect ! Ça laisse entendre qu'en effet, vous avez quelque chose à cacher du côté de l'aéroport. Quand on est propre, on n'a rien à cacher ! Vous avez donc tout intérêt, du point de vue de l'image de cet aéroport, si elle est si reluisante que vous le dites, vous avez tout intérêt à ce que ces rapports soient rendus, vous avez tout intérêt à ce que ces rapports soient publiés, vous avez tout intérêt à ce que ces rapports soient relayés dans l'enceinte de ce Grand Conseil qui, quand même, a une mission de contrôle sur le développement de cet aéroport, de cette infrastructure publique majeure ! Je ne comprends donc pas cette opposition, elle a un caractère louche, un caractère douteux, un caractère problématique.

Mesdames et Messieurs de la droite, si vous croyez un seul instant ce que vous dites sur le fait qu'il n'y a pas de problème avec l'aéroport - il y a des problèmes, bien sûr, on le sait - si vous croyez un seul instant ce que vous dites sur le fait qu'il n'y a aucun problème, aucun souci à avoir, que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes, eh bien permettez à la commission consultative qui a toutes ces éminentes compétences communales, locales, riveraines et scientifiques décrites par Jacques Béné, de venir nous le dire ! Si vous voulez lui interdire de venir nous rendre rapport sur ces questions, c'est probablement qu'il y a anguille sous roche. C'est pourquoi nous voterons avec conviction ce très modeste projet de loi qui concerne la transparence d'une infrastructure publique, la transparence sur les effets de l'activité d'une infrastructure publique majeure de ce canton. (Quelques applaudissements.)

M. Mathias Buschbeck (Ve). Chères et chers collègues, on vient de dépasser les 15 millions de passagers à l'aéroport de Genève, et ce n'est que le début: en 2030, l'aéroport prévoit 25 millions de passagers, soit près de 650 vols par jour, ce qui représente un vol toutes les 90 secondes. L'aéroport de Cointrin a enregistré une croissance de près de 70% de passagers ces dix dernières années; les vols nocturnes ont, eux, augmenté de plus de 50% entre 2003 et 2014. C'est dire si le bruit et la pollution de l'air local ont, naturellement, explosé. Les cartes de l'office cantonal de la statistique sont sans détour: le périmètre touché par les nuisances de l'aéroport s'est étendu, dépassant largement les communes riveraines, déjà très touchées. Comment imaginer aujourd'hui que la commission consultative ne donne pas d'avis sur toutes les questions concernant le bruit, la pollution de l'air et les émissions de CO2 provoquées par l'aéroport de Genève, alors même que ces nuisances sont conséquentes et portent directement atteinte à la santé et à la population genevoise ? La protection de la santé publique et une limitation des changements climatiques sont pourtant des sujets qui touchent toute la population et pour lesquels les élus doivent s'engager. Il ne s'agit pas d'un dogme, mais bien de notre avenir collectif. Pour toutes ces raisons, qui coulent sous le sens, nous vous encourageons vivement, Mesdames et Messieurs les députés, à relayer les préoccupations et attentes de la population et à voter ce projet de loi. Ne laissons pas l'aéroport sans pilote, emparons-nous de ces problématiques et votons ce projet de loi ! Je vous remercie.

M. Thomas Wenger (S). Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi demande en effet quelque chose de simple. Il dit: «La commission consultative doit en particulier donner des avis sur toutes questions concernant le bruit», et on a ajouté «la pollution de l'air et les émissions de CO2». Ça paraît d'une logique tellement limpide que je m'étonne qu'on ait encore un débat. Si vous ne parlez que du bruit à propos de l'aéroport... Comment ne pas parler aussi de la pollution atmosphérique, qui est l'une des nuisances principales de l'aéroport ? Le problème ne porte pas sur ce projet de loi ou sur une commission consultative, le problème est que vous ne voulez jamais avoir un débat sur notre aéroport. Alors profitons de ce point pour avoir un petit débat, de quelques minutes, sur ce thème. L'aéroport, aujourd'hui, ce sont 15 millions de passagers. Les prévisions de croissance selon le PSIA, le plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique, ce sont 25 millions de passagers en 2030, c'est-à-dire une augmentation de 66% en quatorze ans. Le nombre de mouvements annuels va passer de 180 000 à 248 000, c'est-à-dire 33% de plus; ça veut dire que toutes les 90 secondes, Mesdames et Messieurs, toutes les 90 secondes, en 2030, un avion décollera ou atterrira à l'aéroport de Genève. Imaginez les nuisances pour les riverains, imaginez les nuisances de manière générale.

Alors non, nous n'avons pas qu'un discours dans ce sens-là ! Nous comprenons aussi très bien que l'Aéroport international de Genève est très important pour le canton: pour l'économie, pour l'emploi, pour le tourisme, pour la Genève internationale, et aussi, Mesdames et Messieurs, pour toutes les Genevoises et tous les Genevois, au sens large, de l'agglomération, qui prennent l'avion chaque année pour aller dans une ville X ou Y... (Remarque.) ...notamment en Europe. Donc cet aéroport a une importance ! Nous ne sommes pas contre sa croissance, mais il faut qu'elle soit équilibrée, parce qu'en même temps, les nuisances de cet établissement ont explosé, en particulier le bruit, j'en ai parlé avant, mais aussi la pollution de l'air et les émissions de CO2, qui, je vous le rappelle en passant, sont responsables notamment du réchauffement climatique. Il faut donc trouver un juste équilibre. C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs, des associations de riverains et de protection de l'environnement ont créé une coordination qui s'appelle Coordination régionale pour un aéroport urbain respectueux de la population et de l'environnement, soit la CARPE - je sais que ça vous rend muets ! Elle veut un développement équilibré de notre aéroport entre les intérêts économiques et les autres que j'ai cités, d'un côté, et, de l'autre, la protection de l'environnement et de la santé des gens qui habitent dans notre agglomération. J'encourage donc, pour terminer, Monsieur le président, les douze personnes qui nous regardent en ce moment sur Swisscom TV, les dix-huit qui nous regardent sur Naxoo et les autres canaux, les deux personnes qui ont le courage de nous regarder à la tribune et toutes celles et ceux qui ne peuvent pas encore nous regarder sur Léman Bleu... (Remarque. L'orateur rit.) ...ainsi que Madame de la police à signer cette initiative, et je vous encourage, Mesdames et Messieurs les députés, à voter ce projet de loi. (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le rapporteur de minorité pour deux minutes.

M. Boris Calame (Ve), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Je vais reprendre quelques éléments que j'ai entendus. M. Béné dit que les Verts souhaitent salir l'image de l'aéroport. Non, pas du tout. Il y a une réalité, il y a un aéroport, et il y a des nuisances. Aujourd'hui, la seule nuisance mise en exergue, c'est le bruit, on l'entend bien; mais la pollution de l'air, qui ne se limite pas aux riverains, se développe sur le territoire, c'est une réalité. S'il n'y a ni problème ni nuisance, quel est le problème avec la transparence ?

On parle de 1 million de francs de taxes qui incitent les exploitants à ce que les aéronefs polluent moins: 1 million, pour l'ensemble des transporteurs aériens, ce n'est juste rien; Genève a les plus faibles taxes environnementales aéroportuaires. On dit aussi que l'AIG prend des mesures d'assainissement de l'air: oui, sur ses infrastructures, mais pas du tout sur le trafic induit, et encore moins sur les aéronefs qui utilisent l'aéroport.

Un moment, on a beaucoup focalisé les questions environnementales sur le bruit: il est temps d'ouvrir la focale, de regarder un peu plus largement, de voir quelles sont les nuisances réelles dues à l'aéroport. Il y a d'autres nuisances importantes concernant l'eau, les déchets, etc., mais les deux nuisances principales pour la population, ce sont le bruit et la pollution de l'air. C'est un élément non négligeable. Après, on peut faire semblant que cela n'existe pas, mais la réalité est bien là. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est au rapporteur de majorité pour une minute trente.

M. Edouard Cuendet (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Des choses très intéressantes ont été dites. Une intervenante s'est, elle, clairement trompée de débat en faisant état d'un manque de transparence: la transparence est totale, puisque le rapport environnemental est accessible à l'endroit le plus accessible du monde, à savoir internet. Il est donc totalement faux de dire que la transparence n'existe pas. Du reste, la personne en question n'a pas participé aux travaux, une étude approfondie du rapport lui aurait permis d'éclairer ce point-là. La transparence est totale.

On a eu droit à la théorie du complot, mais ça, c'est habituel: vous avez des choses à cacher, on nous ment, on vous spolie - Arlette Laguiller était parmi nous ! (Protestations. Commentaires.) A chacun ses références ! Je remarque qu'insister tellement sur ce point-là a permis à notre disciple d'Arlette Laguiller de ne pas mentionner le point le plus important: le président de la commission lui-même estime que cette loi est non seulement inutile, mais en plus néfaste: néfaste, puisqu'elle limite au fond les compétences de la commission, qui sont beaucoup plus larges que ne veulent bien le dire les signataires du projet de loi. Le président de cette commission est contre ce texte !

Ce qui devait arriver arriva, les masques sont tombés: au fond, cette loi n'est une fois de plus qu'un prétexte; les interventions des représentants des Verts et des socialistes ont démontré que c'est bien l'aéroport même et son activité qui sont visés. Je crois que c'est là le point le plus grave: tous les prétextes sont bons pour porter atteinte à cet outil indispensable, dans une période économiquement difficile pour notre canton. On ne rappellera jamais assez que Genève est un canton exportateur, que les entreprises ont besoin d'aller vers leurs clients...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Edouard Cuendet. ...que les clients ont besoin de venir vers les entreprises. La Genève internationale a besoin de cet aéroport, et ces attaques incessantes, qui sont bien ressorties des interventions des Verts et des socialistes...

Le président. C'est terminé !

M. Edouard Cuendet. ...démontrent les intentions sous-jacentes de ce projet, qu'il faut rejeter.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs les députés, la parole n'étant plus demandée...

Une voix. Vote nominal !

Le président. Etes-vous soutenue ? (Plusieurs mains se lèvent.) Très bien. Nous passons donc au vote d'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 11567 est rejeté en premier débat par 55 non contre 33 oui et 1 abstention (vote nominal).

Vote nominal