Séance du
vendredi 4 novembre 2016 à
16h
1re
législature -
3e
année -
9e
session -
51e
séance
QUE 535-A
QUE 535-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Voiture de contrôle « Scancar » pour le stationnement : quelle base légale ?
Annonce: Séance du vendredi 14 octobre 2016 à 16h15
Cette question écrite urgente est close.