Séance du
vendredi 4 novembre 2016 à
14h
1re
législature -
3e
année -
9e
session -
50e
séance
P 1956-B
P 1956-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour la construction d'une route d'évitement à Soral
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 3 et 4 novembre 2016.
Le président. Sur le point suivant, la parole n'est pas demandée.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1956.