Séance du
vendredi 4 novembre 2016 à
14h
1re
législature -
3e
année -
9e
session -
50e
séance
P 1983-A
P 1983-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition en faveur de la famille K., soit Monsieur K. N., son épouse et ses trois enfants
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 3 et 4 novembre 2016.
Rapport de M. Raymond Wicky (PLR)
Le président. Pas de demande de parole non plus sur ce texte. Je vous fais voter sur la demande de la commission, soit le dépôt de cette pétition sur le bureau.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1983 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 39 oui contre 24 non.