Séance du vendredi 4 novembre 2016 à 14h
1^re législature - 3^e année - 9^e session - 50^e séance

Débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous abordons les extraits. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Notre premier point est le RD 1165, rédigé par Mme Sophie Forster Carbonnier... qui ne prend pas la parole. Je vais vous faire voter... (Commentaires.)

Une voix. Elle prend la parole !

Le président. Ah, pardon ! Vous avez la parole.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. Désolée de vous interrompre dans un si bel élan ! Mesdames et Messieurs les députés, j'ai en effet l'honneur de vous présenter brièvement le rapport de la commission de contrôle de gestion pour les années 2015 et 2016. Je tenais tout particulièrement à remercier le secrétariat général pour son aide extrêmement précieuse dans le cadre de cette commission, en particulier Mme Catherine Weber, qui assiste la commission avec énormément de compétence et beaucoup de patience également. Mes remerciements vont d'abord à elle et aux autres personnes du secrétariat général qui, au long de l'année, nous ont aussi assistés, ainsi qu'aux procès-verbalistes. Cette année a été particulièrement animée, je dirais, puisque nous avons créé pas moins de trois sous-commissions: une sous-commission sur la surveillance de l'Etat et le rapport entre le pouvoir judiciaire et le SAI et une autre sur les événements du 19 décembre 2015, qui, depuis, ont rendu leur rapport; ainsi qu'une sous-commission sur l'office des poursuites.

Les principales recommandations de la commission concernent d'abord les marchés publics: la commission de contrôle de gestion constate... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Merci, Monsieur le président. ...constate que les procédures AIMP sont appliquées de manière encore peu uniforme et pas assez rigoureuse, selon elle, au sein de l'Etat. La commission demande au Conseil d'Etat d'appliquer de manière plus rigoureuse les AIMP et aussi de mettre en place un centre de compétences, que nous estimons toujours nécessaire.

Nous avons aussi traité du nouveau cycle d'orientation, suite à un rapport de la Cour des comptes. La commission recommande d'intégrer davantage les efforts entrepris en matière d'orientation professionnelle dans le cursus scolaire et de veiller à ce que tous les établissements scolaires jouent le jeu et valorisent davantage la formation professionnelle.

Nous avons ensuite traité un dossier particulièrement sensible, à savoir les hospitalisations sociales, qui concernent les enfants qui, faute de place dans des familles ou les centres adéquats, sont hospitalisés aux HUG en attente d'un placement. Non seulement cette situation est fort coûteuse pour l'Etat, parce qu'une journée d'hospitalisation coûte beaucoup plus cher qu'une journée en famille d'accueil ou dans un centre, mais elle est également très coûteuse en termes humains. La commission recommande donc au Conseil d'Etat de mettre tout en oeuvre pour que des moyens soient alloués aux structures qui permettent d'éviter ces hospitalisations sociales.

Un point qui nous a semblé aussi important, ce sont les rapports de la Cour des comptes et le suivi plus rigoureux de ses recommandations qui doit être effectué. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Comme vous le savez, la Cour des comptes effectue un certain nombre de suivis, soit trois après chacun de ses rapports; mais après trois rapports, les suivis ne sont plus effectués. Pour la commission de contrôle de gestion, il est important de ne pas oublier ces rapports plus anciens et de faire en sorte que le travail continue au sein des départements, d'autant plus lorsque les recommandations sont récurrentes ou que des problématiques sont également récurrentes dans les départements concernés. La commission de contrôle de gestion veillera à un suivi plus régulier de ces rapports, mais appelle aussi le Conseil d'Etat à en faire de même.

Nous avons enfin travaillé sur le système de contrôle interne. Vous savez que cela fait de nombreuses années que nous travaillons sur ce sujet. Nous recommandons au Conseil d'Etat de poursuivre ses efforts en la matière, de manière à avoir une plus grande uniformité entre départements dans la mise en oeuvre du système de contrôle interne. Nous rappelons que bien calibré, le système de contrôle interne est un outil essentiel au bon fonctionnement de l'Etat et qu'une meilleure gestion des risques permet également des économies.

Enfin, la commission aimerait aussi attirer l'attention sur le service de la protection des mineurs, le SPMi: comme vous le savez, ce service rencontre de nombreux problèmes depuis de nombreuses années, notamment celui de trouver un directeur de manière durable. Nous constatons que le problème de l'absentéisme demeure important au sein du SPMi, ainsi que les locaux, qui semblent toujours ne pas être adéquats pour ce service. La commission recommande donc au Conseil d'Etat de faire en sorte que le SPMi puisse effectuer ses missions, qui sont extrêmement importantes et essentielles pour l'Etat, dans de meilleures conditions. Voilà, Monsieur le président, je m'arrêterai là. (Quelques applaudissements.)

M. Bertrand Buchs (PDC). D'abord, un immense remerciement à Mme Sophie Forster Carbonnier pour son rapport: chaque fois que les présidents commencent leur présidence, ils ont la trouille de la fin de cette période, parce qu'ils doivent écrire le rapport, qui est toujours très long. Je ferai juste une remarque sur le fonctionnement de la commission de contrôle de gestion, qui commence à s'occuper de beaucoup de choses et qui a peut-être actuellement un problème d'horaire et de calendrier. Il faut comprendre que de plus en plus, nous travaillons avec la Cour des comptes, ce que Mme Sophie Forster Carbonnier a dit; de plus en plus, nous travaillons avec le service d'audit interne. Par le fait que nous contrôlons le travail de ces deux organismes et que nous contrôlons aussi avec la Cour des comptes toutes les recommandations qui datent de plus de trois ans, la charge de travail pour la commission de contrôle de gestion est énorme. De temps en temps, on entend que cette commission s'occupe de beaucoup de sujets et ne fait pas grand-chose; ce n'est pas mon opinion, je pense qu'elle travaille bien, fait un travail extrêmement sérieux, avec des sous-commissions, mais la masse de travail est énorme, le reste du parlement doit le savoir. Il est probable que l'on doive même envisager que cette commission siège plus longtemps durant la semaine, parce que nous n'arrivons pas à faire tout le travail qui nous est demandé chaque année. Chaque année, il faut revoir les mêmes problèmes dans les mêmes services. Il est peut-être parfois un peu triste de remettre sur le tapis les mêmes problèmes dans les mêmes services, mais on voit qu'à la longue, les choses changent et des modifications positives sont faites par l'Etat dans beaucoup de services. Il y a des points d'achoppement, comme le service de protection des mineurs, un gros souci pour nous, et d'autres, le problème de l'informatique - qui s'est tout de même nettement améliorée ces dernières années - le dada de M. Barrillier, les AIMP, qui sont vraiment... (Remarque.) Un dada positif ! Cela montre qu'il y a des choses importantes à l'Etat, que cette commission est essentielle pour son fonctionnement et qu'il faut la soutenir. Je vous remercie.

M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais aussi remercier Mme Sophie Forster Carbonnier non seulement d'avoir rédigé le rapport, mais de l'avoir rendu très rapidement, ce qui permet d'avoir encore en mémoire tous les sujets traités lors de son année de présidence. La commission de contrôle de gestion a de plus en plus de travail, je suis assez d'accord avec les propos de M. Buchs. Pourquoi ? On pourrait se poser cette question. Ce n'est probablement pas qu'à la base nous soyons plus tatillons ou investigateurs qu'avant, c'est simplement que toute une série de problèmes arrivent, problèmes que, pour certains, nous découvrons dans la presse. Un certain nombre de services de l'Etat dysfonctionnent et la commission de contrôle de gestion, bien à propos, s'en occupe. Evidemment, quelque part, nous avons quand même un sentiment d'inquiétude. Et puis, bien sûr, il y a les rapports du SAI, le service d'audit interne, et les rapports de la Cour des comptes. Tout ceci ajouté fait que nous avons une masse de travail très importante. Nous essayons de faire au mieux dans le temps qui nous est imparti, que nous avons un peu élargi, tout simplement parce que nous avons beaucoup de travail.

Je voulais profiter de ce moment pour dire que la commission de contrôle de gestion, oui, travaille bien, essaie de faire au mieux par rapport aux problématiques qui viennent à elle. Si je devais relever un problème, que Mme Sophie Forster Carbonnier a aussi relevé mais que j'aimerais souligner encore, c'est celui des hospitalisations sociales: on l'a évoqué, on n'a pas pris de mesure, mais nous invitons sincèrement et fermement le Conseil d'Etat à prendre des mesures et à venir avec des propositions concernant ce problème.

M. Jean Romain (PLR). J'aimerais dire d'abord que ce rapport est excellent pour deux raisons: d'une part pour sa lisibilité - il est facile de s'y retrouver, de trouver ce que nous avons dit et les décisions que nous avons prises - d'autre part évidemment pour son caractère synthétique qui nous permet, fort à propos, de savoir ce qui s'est passé. Le travail de la commission de contrôle de gestion est lié, on l'a dit déjà deux fois ici, aux rapports de la Cour des comptes et à ceux du SAI. Ces rapports, chers collègues, ainsi que leur suivi, demandent une attention assez particulière. Je crois que Mme Sophie Forster Carbonnier a su apporter durant sa présidence son énergie, son humour et son à-propos à ce travail de suivi; elle a su relancer chaque fois le suivi, avec humour aussi. C'est un travail fastidieux et parfois même peut-être décourageant par certains côtés, pour la commission, puisque finalement ça n'avance pas aussi vite que nous l'aimerions. Au nom du PLR, je remercie Sophie Forster Carbonnier pour ce travail, pour sa présidence et pour sa bonne humeur perpétuelle. (Exclamations. Quelques applaudissements.)

Des voix. Bravo !

M. Christo Ivanov (UDC). Je me joins aux louanges de notre collègue Jean Romain - vous transmettrez, Monsieur le président. Il me fait concurrence ! Moi qui étais ton vice-président, et qui suis maintenant président de cette commission, je peux confirmer que ce n'est pas le travail qui manque: les sous-commissions, des réunions parfois à rallonge, il faut le dire; le travail augmente de manière quantitative et qualitative. Je remercie aussi celles et ceux qui ont présidé ou président une sous-commission: ce n'est pas toujours facile. Je te remercie, Sophie, pour l'excellence de ton rapport. Au nom du groupe UDC, je te remercie pour tout le travail réalisé au sein de la commission de contrôle de gestion.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous pouvons passer au vote d'approbation de ce rapport d'activité.

Mis aux voix, le rapport divers 1165 est approuvé et ses recommandations sont renvoyées au Conseil d'Etat par 60 oui et 1 abstention.