Séance du
vendredi 4 novembre 2016 à
14h
1re
législature -
3e
année -
9e
session -
50e
séance
RD 1052
RD 1052
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité, la gestion et la situation financière de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE), pour l'année 2013
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 18 et 19 septembre 2014.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Le président. Pour terminer, j'appelle le dernier objet de notre ordre du jour des extraits, soit le rapport du Conseil d'Etat RD 1052, dont le délai de traitement en commission a été dépassé. Personne ne souhaitant s'exprimer, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1052.