Séance du vendredi 4 novembre 2016 à 14h
1^re législature - 3^e année - 9^e session - 50^e séance

Premier débat

Le président. Nous abordons maintenant le PL 11869-A. Je passe la parole à M. le député Jean Batou.

M. Jean Batou (EAG). Oui, merci, Monsieur le président. Chers collègues, le groupe Ensemble à Gauche s'abstiendra sur cette question parce que nous sommes opposés par principe au transfert de biens publics à des institutions de droit privé comme la FIPOI. D'autre part, comme vous le savez, nous sommes toujours en attente d'une réponse du Conseil d'Etat à une résolution sur la gestion de la FIPOI qui avait été votée par ce Grand Conseil. Dans cette mesure, il nous paraît sage de nous abstenir sur un vote de ce type, d'autant plus que l'Etat perd définitivement le contrôle direct sur un bien qui pourrait un jour être affecté à d'autres destinations.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, je soumets ce projet de loi à votre approbation.

Mis aux voix, le projet de loi 11869 est adopté en premier débat par 63 oui et 7 abstentions.

La loi 11869 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11869 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui et 7 abstentions.

Loi 11869