Séance du
vendredi 4 novembre 2016 à
14h
1re
législature -
3e
année -
9e
session -
50e
séance
PL 11768-A
PL 11768-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10446 ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 6'900'000F pour financer l'adaptation et la consolidation du système d'information de gestion de l'Université de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 3 et 4 novembre 2016.
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Le président. Nous en sommes au PL 11768-A. C'est encore Mme Lydia Schneider Hausser qui remplace le rapporteur, M. Alberto Velasco. La parole n'étant pas demandée, nous passons directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11768 est adopté en premier débat par 63 oui et 1 abstention.
La loi 11768 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11768 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui et 1 abstention.