Séance du
vendredi 4 novembre 2016 à
14h
1re
législature -
3e
année -
9e
session -
50e
séance
PL 11767-A
PL 11767-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10445 ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 6'346'000F pour financer l'évolution des infrastructures et services destinés à optimiser et à faciliter l'utilisation des technologies dans l'enseignement à l'Université de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 3 et 4 novembre 2016.
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Le président. Mesdames et Messieurs, nous poursuivons avec le PL 11767-A. Le rapporteur, M. Alberto Velasco, est remplacé par Mme Lydia Schneider Hausser, qui ne prend pas la parole. Je soumets donc cet objet à vos votes.
Mis aux voix, le projet de loi 11767 est adopté en premier débat par 63 oui (unanimité des votants).
La loi 11767 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11767 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui (unanimité des votants).