Séance du
vendredi 4 novembre 2016 à
14h
1re
législature -
3e
année -
9e
session -
50e
séance
PL 10916-A
PL 10916-A
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Roger Golay, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Ecole et formation obligatoire jusqu'à 18 ans)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 3 et 4 novembre 2016.
Rapport de M. Jean Romain (PLR)
Le président. L'ordre du jour appelle le traitement du PL 10916-A, et j'invite l'assemblée à voter.
Mis aux voix, le projet de loi 10916 est adopté en premier débat par 40 oui contre 4 non et 15 abstentions.
Le projet de loi 10916 est adopté article par article en deuxième débat.
Le président. Mesdames et Messieurs, je vous rappelle que ce projet de loi a été refusé en commission.
Mis aux voix, le projet de loi 10916 est rejeté en troisième débat par 56 non contre 2 oui et 10 abstentions.