Séance du
vendredi 4 novembre 2016 à
14h
1re
législature -
3e
année -
9e
session -
50e
séance
PL 11943-A
PL 11943-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 3'689'000F en vue de la construction d'un bâtiment à l'Arsenal, rue de l'Ecole-de-Médecine 13, pour les Archives d'Etat et la rénovation du bâtiment existant
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 3 et 4 novembre 2016.
Rapport de M. Serge Hiltpold (PLR)
Le président. Le point suivant est le PL 11943-A, que je mets immédiatement aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 11943 est adopté en premier débat par 58 oui et 2 abstentions.
La loi 11943 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11943 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui et 1 abstention.