Séance du
jeudi 3 novembre 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
9e
session -
48e
séance
E 2368
E 2368
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal des mineurs, en remplacement de Mme Sylvie WEGELIN, démissionnaire (entrée en fonction : 1er décembre 2016)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Camille La Spada-Odier (PLR).
Etant seule candidate, Mme La Spada-Odier est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.