Séance du
jeudi 3 novembre 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
9e
session -
48e
séance
M 2353
M 2353
Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck pour intégrer dans la marque de garantie « Genève Région - Terre Avenir » l'interdiction de l'usage des insecticides néonicotinoïdes
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 3 et 4 novembre 2016.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.