Séance du
jeudi 3 novembre 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
9e
session -
48e
séance
E 2355
E 2355
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision, en remplacement de Mme Marie-Louise QUELOZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Nehanda Mutambirwa (S).
Etant seule candidate, Mme Mutambirwa est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.