Séance du
jeudi 3 novembre 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
9e
session -
48e
séance
PL 11981
PL 11981
Projet de loi constitutionnelle de MM. Marc Falquet, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Norbert Maendly, André Pfeffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Genève d'abord !)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 3 et 4 novembre 2016.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.