Séance du jeudi 3 novembre 2016 à 17h
1^re législature - 3^e année - 9^e session - 48^e séance

PL 11997

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 2'677'051F à l'association Argos pour les années 2017 à 2020

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 3 et 4 novembre 2016.

Projet de loi 11997

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.