Séance du
jeudi 3 novembre 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
9e
session -
48e
séance
PL 11990
PL 11990
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à Caritas Genève et au Centre social protestant de Genève pour les années 2017 à 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 3 et 4 novembre 2016.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.