Séance du
jeudi 3 novembre 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
9e
session -
48e
séance
PL 11985
PL 11985
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d'une zone de développement 3 au lieu-dit "Vailly Sud - Route de Chancy")
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 3 et 4 novembre 2016.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.