Séance du vendredi 14 octobre 2016 à 18h30
1re législature - 3e année - 8e session - 47e séance

PL 11333-A

PL 11333-A
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 17, 18, 24 septembre et 2 octobre 2015.
Rapport de majorité de M. Murat Julian Alder (PLR)
Rapport de minorité de M. Patrick Lussi (UDC)
Projet de loi 11333
Renvoi en commission: Séance du jeudi 23 janvier 2014 à 17h
Rapport PL 11333-A
Premier et deuxième débats: Séance du jeudi 12 mai 2016 à 20h30

Troisième débat

Le président. Nous arrivons au PL 11333-A. (Commentaires.) Je passe la parole à M. le conseiller d'Etat Pierre Maudet.

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Par analogie aux propos que j'ai tenus sur le point 18 - les trois projets de lois sur la police municipale - je suggère que ce texte fasse l'objet d'un renvoi à la commission judiciaire et de la police.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes saisis d'un renvoi en commission. Par ailleurs, je tiens à vous informer du fait que la lecture de deux lettres concernant ce sujet avait été demandée par des députés. Je vous suggère que ces deux lettres figurent au Mémorial, si vous êtes d'accord. (Commentaires.) Cela me semble être le cas. Il s'agit des courriers 3564 et 3565.

Courrier 3564 Courrier 3565

Le président. Je vous fais voter à présent sur le renvoi en commission demandé par M. le conseiller d'Etat.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11333 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 84 oui contre 1 non et 1 abstention.