Séance du
vendredi 14 octobre 2016 à
18h30
1re
législature -
3e
année -
8e
session -
47e
séance
PL 10920-A et objet(s) lié(s)
Premier débat
La présidente. Nous passons au point suivant de notre ordre du jour. Le conseiller d'Etat Pierre Maudet m'a demandé à pouvoir s'exprimer en premier. Je sais que ce n'est pas très courant, mais si cela peut faciliter nos débats, je lui cède la parole. (Remarque.)
M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Merci, Madame la présidente de séance. Je souhaitais vous donner une brève information qui vous incitera peut-être à agir de façon différente à l'occasion de ce débat sur les agents de la police municipale: à la suite notamment du point 20, le PL 11333-A, qui arrive un peu plus loin mais qui a déjà donné lieu à des discussions dans cette enceinte, les magistrats communaux qui ont un corps d'agents de police municipale, et en particulier ceux qui sont représentants des communes à la commission consultative de sécurité municipale, ont décidé, sur ma proposition, d'entamer au début de l'automne un chantier qui se transformera sans doute en une proposition législative au premier semestre 2017 sur les agents de la police municipale. Vous savez que la révision législative précédente date de fin 2012, vous l'aviez votée début 2013, ce sont de nouvelles prérogatives qui sont mises en oeuvre. Nous nous rendons compte aujourd'hui qu'un certain nombre de points, et notamment celui, crucial, de la formation, que vous avez évoqué - il s'agit du point 20, mais je le mentionne quand même déjà - doivent revenir sur la table à la faveur d'une concertation avec les communes. On parle ici de personnel communal. La suggestion que je peux vous faire ce soir sur ces trois projets de lois ainsi que sur celui du point 20 est soit de les suspendre, soit de les renvoyer en commission, mais d'une façon ou d'une autre, de vous épargner maintenant un long débat qui reviendra quoi qu'il en soit au premier semestre 2017 à l'occasion d'un projet de loi porté également, je l'espère - sinon on ne le déposera pas - par les communes. Je voulais ici mentionner cet élément pour voir si vous souhaitez véritablement vous lancer ce soir dans ces grandes discussions. Merci de votre attention.
La présidente. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Demandez-vous l'ajournement ou le renvoi en commission ?
Une voix. L'ajournement ! L'ajournement ! (Commentaires.)
M. Pierre Maudet. Le renvoi en commission.
La présidente. Très bien. Seuls les rapporteurs peuvent s'exprimer. La parole est à M. Murat Julian Alder.
M. Murat Julian Alder (PLR), rapporteur de majorité. Je vous remercie, Madame la première vice-présidente. Il semble qu'aujourd'hui soit une journée consacrée aux renvois en commission ! Je ne peux donc qu'accepter cette proposition.
M. Patrick Lussi (UDC), rapporteur de minorité. En effet, les propos de M. le conseiller d'Etat sont empreints de sagesse, empreints d'espoir. (Remarque.) Il ne s'agit pas de renoncer. Nous sommes d'accord de renvoyer en commission tous ces projets de lois.
M. Pascal Spuhler (MCG), rapporteur de minorité. Pour éviter de longs et fastidieux débats qui ont déjà eu lieu ici, la sagesse veut que nous acceptions et accueillions avec enthousiasme cette proposition de renvoi en commission. (Remarque.)
La présidente. Merci, Monsieur le rapporteur. J'invite donc l'assemblée à s'exprimer sur le renvoi en commission de ces trois projets de lois.
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur les projets de lois 10920, 11032 et 11129 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 57 oui contre 23 non et 5 abstentions.