Séance du
vendredi 14 octobre 2016 à
14h
1re
législature -
3e
année -
8e
session -
45e
séance
PL 11723-A
PL 11723-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ratifiant l'adhésion du Conseil d'Etat à la convention intercantonale de dissolution du Concordat sur le commerce du bétail (L-CIDCICB) (M 3 03.0)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 13 et 14 octobre 2016.
Rapport de M. Bernhard Riedweg (UDC)
Le président. Nous poursuivons avec le PL 11723-A. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Etant donné que la parole n'est pas demandée, nous passons directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11723 est adopté en premier débat par 52 oui (unanimité des votants).
La loi 11723 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11723 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui et 3 abstentions.