Séance du jeudi 13 octobre 2016 à 20h30
1re législature - 3e année - 8e session - 44e séance

R 816

R 816
Proposition de résolution de Mme et MM. Vincent Maitre, Mathias Buschbeck, Murat Julian Alder, Edouard Cuendet, Patrick-Etienne Dimier, Jocelyne Haller, Cyril Mizrahi, André Pfeffer, Sandro Pistis concernant une rectification matérielle apportée à la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (Contreprojet à l'IN 154) (11769)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 13 et 14 octobre 2016.
Proposition de résolution 816
Résolution 816

Débat

Le président. Comme annoncé en début de session, je n'entends pas entamer maintenant le débat libre... (Quelques applaudissements.) Je n'entends pas entamer maintenant le débat libre sur le projet de loi concernant la LOIDP. Nous passons à une autre des urgences que nous avons acceptées, la proposition de résolution 816. Je donne la parole à M. le député Vincent Maitre.

M. Vincent Maitre (PDC). Merci, Monsieur le président. En réalité, nul besoin de s'exprimer: il s'agit d'une modification purement technique d'un projet de loi. Il n'y a pas lieu de s'étendre davantage. Je vous encourage simplement à suivre les recommandations et à accepter cette proposition de résolution telle quelle.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant pas demandée, j'ouvre le scrutin.

Mise aux voix, la résolution 816 est adoptée par 80 oui contre 1 non.

Résolution 816