Séance du
jeudi 13 octobre 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
8e
session -
43e
séance
PL 11976
PL 11976
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy (création d'une zone industrielle et artisanale affectée à des activités de recyclage de matériaux minéraux au lieu-dit "Sous-Forestal")
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 13 et 14 octobre 2016.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture, avec un délai au 4 décembre 2016, pour préavis à la commission d'aménagement du canton qui rendra son rapport au Grand Conseil.