Séance du
jeudi 13 octobre 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
8e
session -
43e
séance
E 2365
E 2365
Election d'une ou d'un Juge au Tribunal pénal, en remplacement de M. Pierre BUNGENER, élu Juge à la Cour de Justice (entrée en fonction : 1er février 2017)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Katalyn Billy (Ve), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seule candidate, Mme Billy est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.
Par ailleurs, je vous informe que l'élection 2366 est reportée à la session des 24 et 25 novembre prochains, aucune candidature n'étant parvenue à la présidence.