Séance du
jeudi 13 octobre 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
8e
session -
43e
séance
M 2346
M 2346
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-François Girardet, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Henry Rappaz, Danièle Magnin, Sandra Golay, Christian Flury, Florian Gander, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Françoise Sapin, André Python, Francisco Valentin, Christian Decorvet, Patrick-Etienne Dimier : Assurance-maladie : demandons des comptes à la Confédération et instaurons une caisse unique dans le canton de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 13 et 14 octobre 2016.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de la santé.