Séance du jeudi 13 octobre 2016 à 17h
1re législature - 3e année - 8e session - 43e séance

M 2347

M 2347
Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Caroline Marti, Alberto Velasco, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Cyril Mizrahi pour la préservation du parc de logements face au développement des plateformes numériques du type AirBnB
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 13 et 14 octobre 2016.
Proposition de motion 2347

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission du logement.