Séance du
vendredi 23 septembre 2016 à
14h
1re
législature -
3e
année -
7e
session -
40e
séance
RD 1156
RD 1156
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2015
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 22 et 23 septembre 2016.
Le président. Nous abordons à présent le RD 1156. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1156.