Séance du
vendredi 23 septembre 2016 à
14h
1re
législature -
3e
année -
7e
session -
40e
séance
P 1924-B
Débat
Le président. Nous abordons maintenant la P 1924-B et je cède la parole à Mme Sarah Klopmann.
Mme Sarah Klopmann (Ve). Merci, Monsieur le président. La pétition nous explique qu'en 2009, le Grand Conseil avait soutenu la création de la CEGM pour concrétiser l'enseignement artistique délégué. Elle rappelle ensuite que, pour répondre aux exigences de qualité, l'Etat s'était porté garant de donner aux écoles les moyens d'engager du personnel qualifié et surtout d'appliquer des conditions de travail équitables entre les écoles subventionnées. Le DIP avait également soutenu une convention collective commune et, surtout, avait promis une harmonisation progressive des conditions de travail et des conditions salariales. En plus, la pétition a été renvoyée au Conseil d'Etat par le Grand Conseil, mais maintenant le Conseil d'Etat nous explique qu'au vu de la situation budgétaire - alors oui, on sait, il faut faire des coupes dans le budget, mais quand même... - il n'a pas souhaité inscrire des montants supplémentaires visant à une harmonisation des conditions-cadres d'enseignement. En réalité, le Conseil d'Etat est donc simplement en train de nous expliquer qu'il ne va pas tenir les engagements qu'il a pris envers des employés, ce que nous ne pouvons pas accepter. Nous souhaitons donc renvoyer également ce rapport au Conseil d'Etat.
Le président. Merci, Madame la députée. Nous allons nous prononcer sur cette demande.
Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la pétition 1924 recueille 30 oui, 30 non et 4 abstentions.
Le président. Je vote contre cette proposition.
Le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la pétition 1924 est donc rejeté par 31 non contre 30 oui et 4 abstentions.
Le Grand Conseil prend donc acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1924.