Séance du vendredi 23 septembre 2016 à 14h
1re législature - 3e année - 7e session - 40e séance

M 2183-B

M 2183-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Jean-Marc Guinchard, Thierry Cerutti, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Bernhard Riedweg, Jean-Luc Forni, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Jean-Charles Rielle, Henry Rappaz, Frédérique Perler, Sandro Pistis, Isabelle Brunier, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros, Jean-Marie Voumard, Stéphane Florey, Marie-Thérèse Engelberts, Christina Meissner, Salima Moyard, Sarah Klopmann, Francisco Valentin, Thomas Bläsi, Olivier Baud, Christian Flury : Sauvegarde du patrimoine audiovisuel de la RTS
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 22 et 23 septembre 2016.
Proposition de motion 2183
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du vendredi 20 février 2015 à 20h30
Motion 2183
Rapport du Conseil d'Etat M 2183-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat de son rapport M 2183-A: Séance du vendredi 16 octobre 2015 à 15h
Rapport du Conseil d'Etat M 2183-B

Débat

Le président. Nous poursuivons avec la M 2183-B et je cède le micro à M. Yves de Matteis.

M. Yves de Matteis (Ve). Merci, Monsieur le président. Etant donné les éléments contenus dans cette réponse et le fait que cette motion n'a jamais fait l'objet de débats ni en plénière, ni en commission, je demande le renvoi de ce texte à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.

Le président. Merci, Monsieur le député. J'ai pris note de votre demande. La parole est à M. Pascal Spuhler.

M. Pascal Spuhler (MCG). Merci, Monsieur le président. Nous allons évidemment soutenir la demande du groupe des Verts, et on s'étonne effectivement qu'on ne soit pas entré en matière. On voit de temps en temps que l'Etat ou les communes s'ingénient à sauvegarder des bâtiments pour le patrimoine alors que ce sont de véritables crouilles - excusez-moi du terme - et on ne voudrait pas sauvegarder les perles de la radio... Je m'étonne ! Nous allons donc soutenir ce renvoi en commission.

M. Jean Romain (PLR). Le PLR ne va pas soutenir cette demande. Il s'agit du deuxième rapport que nous avons. Je rappelle que, d'après la réponse du Conseil d'Etat, il existe une commission qui s'appelle la FONSART et qui a été justement créée pour remplir cette mission, et cette commission a les moyens d'interpeller des fondations privées et de solliciter l'entraide romande, par exemple de la Loterie, afin d'obtenir des financements. De plus, à ce jour la Ville de Genève ne s'est toujours pas déterminée sur un éventuel soutien. Mais ce qui va motiver notre refus de renvoyer cet objet en commission, c'est qu'il n'est pas du ressort des collectivités publiques de financer la sauvegarde du patrimoine audiovisuel de la RTS. Je crois que ce n'est pas à l'Etat de faire cela, il existe d'autres moyens pour y arriver, le rapport nous semble assez clair, et nous refuserons donc ce renvoi en commission.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, j'ouvre la procédure de vote sur cette demande de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2183 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 53 oui contre 22 non.